Marché de restauration du site de Rte à Villers-Lès-Nancy (54).

622016-2025.
622016-2025 - Mise en concurrence
France - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte - Marché de restauration du site de Rte à Villers-Lès-Nancy (54)
OJ S 182/2025 23/09/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché de restauration du site de Rte à Villers-Lès-Nancy (54)
Description: RTE se situe sur un lieu excentré de la ville, site composé de plusieurs bâtiments?dont le restaurant fait partie. Situé à proximité du bâtiment principal le restaurant sera sur 2 niveaux, il prévoit environ 200 couverts/jour avec des pics pouvant atteindre les 300 couverts à certains moments. Il s'agira d'une restauration de siège régionale avec ses exigences de qualité permettant de répondre à tout type de Clientèle (252 j/an). La demande portera sur : - La restauration méridienne en self service dans un espace de type ' scramble ' - Une cafétéria avec Barista disposant d'une restauration alternative le midi - Les prestations annexes régulières constituées du room et de l'évènementiel en étage sans garantie d'exclusivité.
Identifiant de la procédure: b7440d25-63a2-4e05-a2f6-6fdd7043e569.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 8, Rue de Versigny
Ville: Villers-les-Nancy
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1). Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Valeur de champ par défaut

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Marché de restauration site Rte de Villers-lès-Nancy (54)
Description: Le site RTE se situe sur un lieu excentré, il est composé de plusieurs bâtiments?dont le restaurant fait partie. Situé à proximité du bâtiment principal le restaurant sera sur 2 niveaux, il prévoit environ en moyenne 200 couverts par jour avec des pics pouvant atteindre les 300 couverts à certains moments. Il s'agira d'une restauration de siège régionale avec ses exigences de qualité permettant de répondre à tout type de Clientèle (252 jour par an). La demande portera sur : - La restauration méridienne en self service dans un espace de type ' scramble '; - Une cafétéria avec Barista disposant d'une restauration alternative le midi; - Les prestations annexes régulières constituées du room et de l'évènementiel en étage sans garantie d'exclusivité.
Identifiant interne: 24673-1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options:
Description des options: 2 options de prorogation du marché de 12 mois

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 8 Rue de Versigny
Ville: VILLERS-LES-NANCY
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2031.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec RTE le cas échéant. Le CA de la société devra représenter au moins 2 fois la valeur annuelle du marché (le marché 1M Euros /an) Habilitation à exercer l'activité professionnelle : - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Capacité technique et professionnelle : - Se porter candidat sur l'ensemble des prestations, - Présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours, - Disposer d'une expertise avérée en exploitation d'une cuisine centrale ou d'une cuisine satellite à destination d'un marché ' entreprise ' permettant de délivrer des repas sur RTE Nancy, ce lieu de production devra être située dans un périmètre raisonnable (-200Km) - Présenter les modalités de mise en oeuvre de la démarche Egalim au sein de sa société - Présenter la démarche qualité en cours, voire l'adhésion à un label environnemental et/ou une certification environnementale : Le candidat devra indiquer 2 références en restauration de taille identique d'entreprise en région, marché ayant au moins 1 an d'exploitation : Le candidat indiquera 1 référence d'un restaurant livré via une cuisine centrale ou un restaurant satellite - Présenter à minima 2 références récentes (moins de 3 ans) dans la restauration collective dans la région - Présenter les effectifs du candidat sur la région Grand Est - Recours aux filières d'approvisionnement locales pour une partie des approvisionnements alimentaires, - Notation financière par un organisme reconnu pour analyse de recevabilité : Le candidat doit garantir de pouvoir répondre pleinement aux prestations sans sous-traitance sur l'objet principal du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: la pondération des critères d'attribution sera communiquée dans le règlement de consultation.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/10/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/negotiation/rfq/modify/configuration/initStepReadOnly.si?reset=true&isOnModification=false
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 07/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: 10 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui recoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats - Pole Achats Est
Adresse postale: 8, Rue de Versigny
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christophe ZUROWSKI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0607756250
Adresse internet: https://rte-france.bravosolution.com
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 8, Rue de Versigny
Ville: Villers-Les-Nancy
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7ab5eca-f37b-41ce-890d-00fe8d58dadf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 11.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 13:28:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 622016-2025.
Numéro de publication au JO S: 182/2025.
Date de publication: 23/09/2025