Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-86837
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Smavlot47
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de restauration des affluents du Lot
Description : Travaux de restauration des affluents du Lot, prestations de bucheronnage, fourniture mise en place et suivi de plants
Identifiant de la procédure : eea71cbd-76e7-4480-b0d7-09fe17f8f900
Identifiant interne : MAFFT2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration des cours d'eau du bassin Lède
Description : travaux de restauration de cours d'eau
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smavlot47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Smavlot47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Smavlot47
Organisation qui traite les offres : Smavlot47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Restauration des cours d'eau du bassin Boudouyssou
Description : restauration de cours d'eau
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smavlot47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Smavlot47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Smavlot47
Organisation qui traite les offres : Smavlot47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : restauration du bassin versant de la Lémance 47+24
Description : restauration des cours d'eau
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smavlot47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Smavlot47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Smavlot47
Organisation qui traite les offres : Smavlot47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : restauration des bassins versants des petits affluents du Lot
Description : restauration de cours d'eau
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smavlot47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Smavlot47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Smavlot47
Organisation qui traite les offres : Smavlot47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : fourniture, mise en place et suivi de végétation
Description : fourniture et mise en place de plants arbustifs et arborés
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602030?orgAcronyme=INTERCO_47_38
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smavlot47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Smavlot47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Smavlot47
Organisation qui traite les offres : Smavlot47
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Smavlot47
Numéro d'enregistrement : 254 702 384 000 10
Adresse postale : 1 rue gabriel charretier
Ville : castelmoron sur lot
Code postal : 47260
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Crabanat Damien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 553887988
Adresse internet :
www.vallee-lot-47.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cae47980-46e4-41b6-a3a9-d478fe2b2da1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
