Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-128798
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007207200016
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1742126
Identifiant interne de la consultation : TV-25-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 254894276
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Le formulaire Dc1 dûment complété Formulaire Dc2 : Le formulaire Dc2 dûment complété - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux à intervenir, ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 40%
Pertinence des mesures en matière de protection de l'environnement (déchets, pollution...) que le candidat se propose d'adopter dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre : 5%
Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances de chantier : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de remplacement des tampons et avaloirs de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le renouvellement et/ou la mise à niveau des tampons et avaloirs sur tous les réseaux d'assainissement et de pluvial sur l'ensemble des communes gérées par la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville et de Communauté 41106 - VENDÔME cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si cette date est postérieure, jusqu'au 31/12/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat, toutes périodes confondues, s'achèvera au plus tard le 31/12/29.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
