Avis de marchéDépartement(s) de publication :74Annonce n°24-53096Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNE DE MEGEVEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de relations presse au Royaume-Uni pour la commune de MegèveDescription:Marché de relations presse au Royaume-Uni pour la commune de MegèveIdentifiant de la procédure:95b67536-2b09-4a15-aae8-ca2c6f29887cIdentifiant interne:24AS-0061-BType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79416000Services de relations publiquesNomenclature supplémentaire(cpv):79416000Services de relations publiques2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Marché de relations presse au Royaume-Uni pour la commune de MegèveDescription:Marché de relations presse au Royaume-Uni pour la commune de MegèveIdentifiant interne:S-PA-14630305.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79416000Services de relations publiquesNomenclature supplémentaire(cpv):79416000Services de relations publiques5.1.3Durée estiméeDate de début:17/06/2024Durée:36MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offrePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463030, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463030Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:anglais, françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/05/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:24/05/2024à 16:30Lieu:MegeveConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de GrenobleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE MEGEVETED eSender:Avenue-Web SystèmesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:COMMUNE DE MEGEVENuméro denregistrement:21740173600012Adresse postale:1 Place de l'EgliseVille:MegeveCode postal:74120Pays:FrancePoint de contact:JULLIEN-BRECHESAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0450932929Adresse internet:
http://www.megeve.frProfil de lacheteur:
http://www.marches-publics.info/accueil.htmRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:COMMUNE DE MEGEVENuméro denregistrement:1691465Adresse postale:
https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/Ville:MegeveCode postal:74120Pays:FrancePoint de contact:Pôle Marchés et Achats PublicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0450932929Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de GrenobleNuméro denregistrement:9566Adresse postale:2 Place de VerdunVille:GrenobleCode postal:38022Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0476429000Télécopieur:0476422269Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:683e21f3-9698-46f0-b9d3-29734598af88-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 15:15Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024