Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-67794
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Besançon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250056500016
Ville : BESANCON
Code postal : 25034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DPE-0139
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Besançon
Numéro de téléphone du contact : +33 381615050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations d'insertion et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique ou tout organisme équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : La pertinencede la démarche d'insertion professionnelle : 50%
Le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Grand Besançon par la fourniture et l'entretien des couches lavables des crèches
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Besançon, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville de Besançon confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités de fabrication de couches et autres textiles lavables et d'entretien des couches lavables pour les crèches de la Ville de Besançon, qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Besançon 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 296000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
