Marché de régie et production d'oeuvres d'art pour le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-125331


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de régie et production d'oeuvres d'art pour le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Description : Le Département du Val-de-Marne lance une consultation relative aux productions d'oeuvres, aux montages et démontages d'expositions (celles présentant les oeuvres de la collection du MAC VAL comme les expositions temporaires), ainsi que les mises en oeuvre techniques et artistiques induites par la programmation culturelle et évènementielle etc. A titre d'information, le MAC VAL programme 2 expositions temporaires par an (surface d'exposition 1 200 m2) et renouvelle l'accrochage des oeuvres de la collection tous les 2 ans environ (surface d'exposition environ 2 500 m2 sur deux étages), ces accrochages accueillent régulièrement des invitations, cartes blanches d'artistes …
Identifiant de la procédure : cdfcbb5b-0784-49ae-9d44-b2f6537c8ac0
Identifiant interne : MAC-2025-03
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521000 Services de musées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Ville : VITRY-SUR-SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2123-1.2 et R.2123-1.3 - La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'administration se réserve le droit à recourir à la négociation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de régie et production d'oeuvres pour le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne.
Description : Le Département du Val-de-Marne lance une consultation relative aux productions d'oeuvres, aux montages et démontages d'expositions (celles présentant les oeuvres de la collection du MAC VAL comme les expositions temporaires), ainsi que les mises en oeuvre techniques et artistiques induites par la programmation culturelle et évènementielle etc. A titre d'information, le MAC VAL programme 2 expositions temporaires par an (surface d'exposition 1 200 m2) et renouvelle l'accrochage des oeuvres de la collection tous les 2 ans environ (surface d'exposition environ 2 500 m2 sur deux étages), ces accrochages accueillent régulièrement des invitations, cartes blanches d'artistes … L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Identifiant interne : MAC-2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521000 Services de musées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-sur-seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans Euros HT et montant maximum annuel : 170 000 Euros HT. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché, soit sur 48 mois. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale et sociale appréciée sur la base du Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882623&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882623&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative êut-être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Adresse postale : Hôtel du Département 21 - 29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4e3c18e-98c5-45ee-a891-030ab3c2209b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025