Marché de réalisation des supports de communication institutionnelle de l'Ineris

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-28136


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la conception graphique et la mise en page de supports de communication institutionnelle de l'Ineris.
Description : La présente consultation concerne la conception graphique et la mise en page de supports de communication institutionnelle de l'Ineris.
Identifiant de la procédure : 943386e6-0b9e-4ca1-9a07-3e67b7dfd272
Identifiant interne : AC26SUPPCOM
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc technologique alata
Ville : verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation concerne la conception graphique et la mise en page de supports de communication institutionnelle de l'Ineris.
Description : La présente consultation concerne la conception graphique et la mise en page de supports de communication institutionnelle de l'Ineris.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Technologique Alata
Ville : Verneuil en Halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963543&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963543&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/04/2026 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : selon code de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INERIS
Organisation qui traite les offres : INERIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d'enregistrement : 38198492100019
Département : oise
Adresse postale : Parc technologique Alata Parc technologique Alata
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : BLANDINE BABANI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344556946
Adresse internet : https://www.ineris.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963543&orgAcronyme=s2d
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : AC26SUPPCOM
Département : SOMME
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d27b8cc-96f2-4bec-9cc0-a5dabd2ff4c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026