Marché de réalisation d'actes de biologie pour le compte du Centre d'Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique..

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-83817


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché porte sur la réalisation d'actes de biologie pour le compte du Centre d'Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique (ci-après « CPAM »), dans le cadre de son activité d'Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d'acheminement correspondantes.
Description : Le présent marché porte sur la réalisation d'actes de biologie pour le compte du Centre d'Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique (ci-après « CPAM »), dans le cadre de son activité d'Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d'acheminement correspondantes.
Identifiant de la procédure : 18786095-a063-46ac-96ed-bf1243e9d4e9
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
Droit transnational applicable : français

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'actes de biologie pour le compte du centre d'examens de santé (CES) de la caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique situé à Nantes-Bretagne, dans le cadre de son activité d'EPS et des prestations d'acheminement correspondantes.
Description : Prestations de réalisation d'actes de biologie pour le compte du Centre d'Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique situé à Nantes-Bretagne, dans le cadre de son activité d'Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d'acheminement correspondantes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : La durée initiale du présent marché est d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de la première année, le marché peut être prorogé trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, sauf si l'une des parties dénonce le contrat avec un préavis d'un mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention :
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens technique mis en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementale et sociale mises en oeuvre pour l'exécution de la prestation dont (le dispositif de recyclage et d'élimination des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818633&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818633&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'actes de biologie pour le compte du Centre d'Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique situé à Saint-Nazaire, dans le cadre de sonactivité d'Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d'acheminement correspondantes.
Description : Prestation de réalisation d'actes de biologie pour le compte du Centre d'Examens de Santé (« CES ») de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique situé à Saint-Nazaire, dans le cadre de son activité d'Examen de Prévention en Santé (EPS) et des prestations d'acheminement correspondantes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Etude CONSTANCES : (études, expérimentations par exemple) : préciser l'engagement du laboratoire dans la démarche
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementale et sociale mises en oeuvre pour l'exécution de la prestation dont (le dispositif de recyclage et d'élimination des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818633&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818633&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement : 51516374900010
Adresse postale : 9 rue Gaetan Rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mamadou THIAM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251888926
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 136cb1b4-a557-4688-8f4c-2fd99a2f1c5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025