Marché de programmation architecturale des équipements municipaux

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bobigny
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 219 300 084 00015
Ville : Bobigny
Code Postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1PrGHUlxFW
Identifiant interne de la consultation : 25I10700
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Léonard BARZMAN
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent.
-DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent.
-NOTI-2 : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n’est obligatoire qu’en cas d’attribution.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
• Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Présentation d’une liste des prestations exécutées et similaires au cours des trois dernières années
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise
• Déclaration indiquant les logiciels, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Certificats de qualifications professionnelles exigés pour l’ensemble des prestations objet du marché (ou équivalents) :
- OPQIBI n° 0201 – Programmation générale
- OPQIBI n° 0202 – Programmation technique détaillée
- OPQIBI n° 2201 – Evaluation des coûts en phase amont et de programmation
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Présentation d’une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, similaires à l’objet du marché, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite d'opération de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de programmation architecturale des équipements municipaux de la ville de Bobigny (93)
Lot 1 - Groupe scolaire Chemin Vert
Lot 2 - Complexe Edouard Vaillant
Lot 3 - Crèche Guy Moquet
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de programmation architecturale des équipements municipaux de la ville de Bobigny (93)
Pour les lots 1 (Groupe scolaire Chemin Vert) et 2 (complexe Edouard Vaillant), le marché est découpé une tranche ferme comprenant 2 phases puis 3 tranches optionnelles selon que le montage retenu soit en loi MOP ou en marché global comme suit :
Tranche ferme :
Phase 1
-Réalisation du pré-programme
Phase 2
-Réalisation d'une étude de faisabilité
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Groupe scolaire Chemin Vert
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Chemin Vert - Bobigny
Description du lot : Lot 2 - Complexe Edouard Vaillant
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 35 rue de Vienne - Bobigny
Description du lot : Lot 3 - Crèche Guy Moquet
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 44 rue Robespierre - Bobigny
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative sera prévue sur chacun des bâtiments des trois lots le 27 novembre 2025.
L'horaire pour chacun d'entre eux sera précisé par le biais de la plateforme avant lundi 24 novembre 12h.
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025