Marché de prestations juridiques en droit social

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible à sa date d'anniversaire (date de notification) tacitement, au maximum trois fois par période annuelle
Nombre et consistance des lots : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d’assistance juridique en droit social pour la SATT AxLR.
Modalités d'attribution : Lot unique, marchés à bons de commande
Date limite : 16 février 2026 à 18h
Adresse internet : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4018478
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29 janvier 2026
Procédure de passation : Procédure adaptée
Critères de sélection : 1°) Compréhension du contexte et des besoins de la SATT AxLR (3 pages maximum) sur 15 points
2°) Qualité et composition de l’équipe dédiée, sur 25 points
3°) Qualité et pertinence de la méthodologie de travail pour répondre aux besoins du marché, sur 15 points
4°) Qualité des livrables rendus (le candidat remet, en annexe à son mémoire technique, deux exemples de livrables anonymisés) sur 15 points
Justificatifs : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Situation propre des opérateurs économiques :
- Le formulaire « DC1 – lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété ;
- Le formulaire « DC2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) dûment complété ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Numéro unique d'identification (SIRET) – (inclus dans le DC1 en cas de remise dudit formulaire)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; et
- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 – Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent), dûment complété et signé par le candidat et son sous-traitant.
Capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant spécifiquement les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d’une assurance concernant les risques professionnels (en cours de validité),
Capacité technique et professionnelle :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services exécutés (références adéquates) par le prestataire au cours des trois dernières années, indiquant l’objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé) ;
- Le CV des intervenants en charge de l’exécution du marché et détail sur le niveau d’expérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants le cas échéant) ;
- Liste des moyens techniques : déclaration concernant le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature (dont bases de données);
- La preuve de la qualification professionnelle : habilitation à exercer l’activité de consultation juridique.
Date limite : 16 février 2026 à 18h
Adresse internet : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4018478