Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 69, 75, 91, 92, 93, 94, 95, 78
Annonce n° 25-19001
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut de Recherche pour le Développement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18000602500159
Ville : Marseille
Code postal : 13572
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 69, 75, 91, 92, 93, 94, 95, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront fournir les certifications et habilitations nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat et les qualifications requises pour réaliser les prestations, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Garanties et capacités financières (CA, etc.) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références professionnelles dans le domaine du droit en lien avec le lot concerné au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'attester des compétences pour réaliser les prestations demandées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs IRD
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations juridiques, en conseil et de représentation en justice délivrées par des avocats
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations juridiques, en conseil et de représentation en justice délivrées par des avocats au profit de l'IRD
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Droit de la fonction publique et des agents de droit public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 2 : Droit des contrats et des marchés publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 3 : Droit administratif général et de la responsabilité administrative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 4 : Droit de la Propriété Intellectuelle, droit des nouvelles technologies et droit de la protection des données personnelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 5 : Droit Pénal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 6 : Droit Civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
