date limite de candidature:04/01/2027 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:04/01/2027 12:00
raison sociale du moa balisée:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
ligne d'adresse du moa:15 Rue d'Olmor
code postal du moa balisé:36400
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:36 mois
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Coût ; Prix de la prestation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
téléphone du contact balisé:0254620072
libellé du lieu d'exécution balisé:La Châtre
ville du moa balisée:La Chatre
libellé du contact balisé:FORISSIER Nicolas - Président
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111850
caractéristiques principales:Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry
objet du marché:Marché de Prestations Intellectuelles
texte du lot:ADAPTATION / AUTONOMIE - ADAPTATION / AUTONOMIE - CPV: 71300000
texte du lot:INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV' - INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV' - CPV: 71300000
texte du lot:MISSIONS POUR LE VOLET 1 ' DYNAMIQUE TERRITORIALE ' et LE VOLET 2 ' INFORMATION CONSEIL ORIENTATION ' - MISSIONS POUR LE VOLET 1 ' DYNAMIQUE TERRITORIALE ' et amp; LE VOLET 2 ' INFORMATION CONSEIL ORIENTATION ' - CPV: 71300000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111850 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :36.
Annonce no26-111850
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché de Prestations Intellectuelles
Description:Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry
Identifiant de la procédure:4179d091-b4c7-45a7-9683-8ff3994948f3.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Indre(FRB03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution des prestations s'étend sur l'ensemble du territoire du Pays de La Châtre (Plceb) soit 51 communes réparties sur 2 cantons (Neuvy Saint-Sépulchre, La Châtre) et 3 communautés de communes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:1.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:MISSIONS POUR LE VOLET 1 ' DYNAMIQUE TERRITORIALE ' et LE VOLET 2 ' INFORMATION CONSEIL ORIENTATION '
Description:MISSIONS POUR LE VOLET 1 ' DYNAMIQUE TERRITORIALE ' et LE VOLET 2 ' INFORMATION CONSEIL ORIENTATION '
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:15 Rue d'Olmor
Ville:La Chatre
Code postal:36400
Subdivision pays (NUTS):Indre(FRB03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Coût
Description:Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Limoges
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:ADAPTATION / AUTONOMIE
Description:ADAPTATION / AUTONOMIE
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:15 Rue d'Olmor
Ville:La Chatre
Code postal:36400
Subdivision pays (NUTS):Indre(FRB03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Coût
Description:Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Limoges
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Description:INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:15 Rue d'Olmor
Ville:La Chatre
Code postal:36400
Subdivision pays (NUTS):Indre(FRB03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Coût
Description:Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Limoges
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:37E4BFBD-A2B5-CB5E-554F02920EF365AD
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Numéro d'enregistrement:2325.
Adresse postale:15 Rue d'Olmor
Ville:La Chatre
Code postal:36400
Subdivision pays (NUTS):Indre(FRB03)
Pays:France
Point de contact:FORISSIER Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0254620072.
Télécopieur:0254620106.
Adresse internet:https://nr.aws-achat.info
Profil de l'acheteur:https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Numéro d'enregistrement:37E4BFE3-0D34-388A-39E2FCF69BF87EDC
Adresse postale:15 Rue d'Olmor
Ville:La Chatre
Code postal:36400
Subdivision pays (NUTS):Indre(FRB03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0254620072.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement:37E4BFFA-900A-A316-B97639BA08C5B427.
Adresse postale:1 Cours Vergniaud
Ville:Limoges
Code postal:87000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0555339155.
Télécopieur:0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement:37E4C00A-AC59-EA57-98BA6876B493A7EC
Adresse postale:1, cours Vergniaud
Ville:Limoges
Code postal:87000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0555339155.
Télécopieur:0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:467705cf-7ec0-4ce9-ad0e-690e2404c3d1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026