FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA RÉALISATION DE 11 SCHÉMAS
DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de 11 Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Description: La réalisation de 11 schémas directeurs d'assainissement collectif et 11 zonages d'assainissement pour
les communes de Nailly, Egriselles-le-Bocage, Piffonds, Chéroy, Dollot, Fouchères, Jouy, Montacher-Villegardin,
Saint-Agnan, Savigny-sur-Clairis et Villeroy. Ces schémas directeurs intégreront les travaux déjà identifiés ainsi que
ceux à venir, et seront intégrés dans les schémas directeurs d'assainissement des 7 communes suivantes : Brannay,
Domats, Saint Valérien, Vallery, Villebougis, Villeneuve la Dondagre et Villethierry. L'objectif principal est de permettre
à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de planifier de manière exhaustive et hiérarchisée les
travaux nécessaires sur l'ensemble de son territoire.
Identifiant de la procédure: 21429d29-1e91-4f99-8fc3-ffa37ea38003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de 11 Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Description: La réalisation de 11 schémas directeurs d'assainissement collectif et 11 zonages d'assainissement pour
les communes de Nailly, Egriselles-le-Bocage, Piffonds, Chéroy, Dollot, Fouchères, Jouy, Montacher-Villegardin,
Saint-Agnan, Savigny-sur-Clairis et Villeroy. Ces schémas directeurs intégreront les travaux déjà identifiés ainsi que
ceux à venir, et seront intégrés dans les schémas directeurs d'assainissement des 7 communes suivantes : Brannay,
Domats, Saint Valérien, Vallery, Villebougis, Villeneuve la Dondagre et Villethierry. L'objectif principal est de permettre
à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de planifier de manière exhaustive et hiérarchisée les
travaux nécessaires sur l'ensemble de son territoire.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir reglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Numéro d'enregistrement: 24890074800018
Département: 89
Adresse postale: 6 RUE DANTON
Ville: CHEROY
Code postal: 89690
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386977194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c25c85a6-cb1f-4fec-9084-8074021404b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2024 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication