FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA RÉALISATION DE 11 SCHÉMAS
DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Gatinais en Bourgogne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de 11 Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Description: La réalisation de 11 schémas directeurs d'assainissement collectif et 11 zonages d'assainissement pour
les communes de Nailly, Egriselles-le-Bocage, Piffonds, Chéroy, Dollot, Fouchères, Jouy, Montacher-Villegardin,
Saint-Agnan, Savigny-sur-Clairis et Villeroy. Ces schémas directeurs intégreront les travaux déjà identifiés ainsi que
ceux à venir, et seront intégrés dans les schémas directeurs d'assainissement des 7 communes suivantes : Brannay,
Domats, Saint Valérien, Vallery, Villebougis, Villeneuve la Dondagre et Villethierry. L'objectif principal est de permettre
à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de planifier de manière exhaustive et hiérarchisée les
travaux nécessaires sur l'ensemble de son territoire.
Identifiant de la procédure: 48149348-7f11-41f0-81cc-b3eda99e971d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Danton
Ville: CHEROY
Code postal: 89690
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de 11 Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Description: La réalisation de 11 schémas directeurs d'assainissement collectif et 11 zonages d'assainissement pour
les communes de Nailly, Egriselles-le-Bocage, Piffonds, Chéroy, Dollot, Fouchères, Jouy, Montacher-Villegardin,
Saint-Agnan, Savigny-sur-Clairis et Villeroy. Ces schémas directeurs intégreront les travaux déjà identifiés ainsi que
ceux à venir, et seront intégrés dans les schémas directeurs d'assainissement des 7 communes suivantes : Brannay,
Domats, Saint Valérien, Vallery, Villebougis, Villeneuve la Dondagre et Villethierry. L'objectif principal est de permettre
à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne de planifier de manière exhaustive et hiérarchisée les
travaux nécessaires sur l'ensemble de son territoire.
Identifiant interne: 202402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-21+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: ? Les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités
du candidat : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire
les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC du Gatinais en Bourgogne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Gatinais en Bourgogne
Numéro d'enregistrement: 24890074800018
Département: yonne
Adresse postale: 6 rue Danton
Ville: CHEROY
Code postal: 89690
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Marie-Claire BROCHARD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 386977194
Adresse internet: www.ternum-bfc.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f56ac14-a08e-4929-ad5a-08796e30dddd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+02:00 10:19:39+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication