MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEILS ET D'EXPERTISE TECHNIQUE.

974 - LE PORT

Mise en ligne : 15/03/2026

Limite de réponse : 17/04/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2613-0254

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-25472

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEILS ET D'EXPERTISE TECHNIQUE
Description : La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique pour le GCS TESIS et ses membres
Identifiant de la procédure : 11b2dc7c-2f7d-4761-9ef9-c1a4f6f1794a
Identifiant interne : AOO_EXPERTISE_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Chemin des Anglais Bâtiment A local n°3
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
Identifiant interne : GLO-0001

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Gestion de projet Systèmes d'Information et Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Lot 1 : Gestion de projet Systèmes d'Information et Assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 09/09/2028
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement par période de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ra7UIufMuc

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Informations relatives aux délais de recours : Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire. Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants?: 1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Exécution. Les différends et litiges relevant de l'exécution du présent contrat relèvent du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes morales de droit privé. Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction compétente pour l'ensemble des litiges et différends de l'exécution du contrat est le Tribunal administratif de la Réunion. Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes?: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion?: 5 Avenue André Malraux 97495 STE CLOTILDE CEDEX *** Tribunal administratif de La Réunion?: 27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis, La Réunion, 97404
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Conseil en organisation
Description : Lot 2 : Conseil en organisation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 09/09/2028
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ra7UIufMuc

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 10:00