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119987-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
119987-2025
119987-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – Marche de prestations de sûreté surveillance, gardiennage, sécurité incendie et télésurveillance des batiments judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse , Agen et Nîmes - 11 lots
OJ S 38/2025 24/02/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service Administratif Régional
Adresse électronique :
[email protected]
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL AGEN
Adresse électronique :
[email protected]
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL NÎMES
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marche de prestations de sûreté surveillance, gardiennage, sécurité incendie et télésurveillance des batiments judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse , Agen et Nîmes - 11 lots
Description : Marché relatif à l?exécution des prestations de sûreté des bâtiments du ressort des CA de Toulouse, Agen et Nîmes ; Lot n°1 : Département de la Haute-Garonne - 31 Lot n°2 : Département du Tarn - 81 Lot n°3 : Département de Tarn et Garonne - 82 Lot n°4 : Département de l'Ariège - 09 Lot n°5 : Département Lot-et-Garonne 47 Lot n°6 : Département du Lot 46 Lot n°7 : Département du Gers 32 Lot n°8 : Département du Gard - 30 Lot n°9 : Département du Vaucluse - 84 Lot n°10 : Département de l'Ardèche - 07 Lot n°11 : Département de la Lozère - 48
Identifiant de la procédure : 6113eb9b-3006-4f09-9919-791e353304de
Identifiant interne : CATLSE25-001
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Voir reglement de consultation RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de sureté Haute-garonne (31)
Description : réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de la haute-garonne (31)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché de sureté Tarn (81)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Tarn (81)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Marché de sureté Tarn-et-Garonne (82)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Tarn et garonne (82)
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Marché de sureté Ariège (09)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de l'Ariège (09)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marché de sureté Lot-et-garonne (47)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Lot-et-Garonne (47)
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Marché de sureté du Lot (46)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Lot (46)
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Marché de sureté du Gers (32)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Gers (32)
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Marché de sureté du Gard (30)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Gard (30)
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Marché de sureté Vaucluse (84)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Vaucluse (84)
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Marché de sureté de l'Ardèche (07)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de l'Ardèche (07)
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Marché de sureté Lozère (48)
Description : Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de la Lozère (48)
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP article 16 Différends
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : COUR D'APPEL NÎMES
Numéro d’enregistrement : 17300111600669
Adresse postale : 38, Boulevard Sergent TRIAIRE
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Nadia MANAR Directrice principale des services de greffe - Responsable budgétaire en charge des marches publics RGBMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0567632955
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : COUR D'APPEL AGEN
Numéro d’enregistrement : 17470111000374
Adresse postale : 12, rue Diderot
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Nadia MANAR Directrice principale des services de greffe - Responsable budgétaire en charge des marches publics RGBMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0567632955
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 2, rue du Libre-Echange
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Nadia MANAR Directrice principale des services de greffe - Responsable budgétaire en charge des marches publics RGBMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0567632955
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 554d0582-a1c6-44ec-a86e-535baed2a0a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 22:54:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 119987-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025
