733562-2025.
733562-2025 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Marché de prestations de services support utilisateurs à l'exploitation du SI DOAAT
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestations de services support utilisateurs à l'exploitation du SI DOAAT
Description: Les services de support IT du CSC ASIE embarquent les activités de l'exploitation du SI DOAAT via l'animation du processus PPESI (Piloter la Performance de l'Exploitation du SI). Le processus PPESI a pour finalité de mettre en oeuvre les dispositions permettant d'assurer une exploitation de qualité en respectant les exigences exprimées par les métiers. Ceci dans le respecte des règles de la filière SI. Ce marché a donc pour objectifs de garantir : -Le Support Utilisateurs métier, niveaux 1 et 2, sur les incidents Informatiques et Télécoms de la DOAAT (Support 24h/24 - 7j/7 traitant principalement des incidents sur des applications ou de la téléphonie métier et intégrant un EAI), -La Gestion des crises IT, -La Gestion des autres processus ITIL
Identifiant de la procédure: f5b96787-d410-4cb5-844d-eb9e008c3c07.
Identifiant interne: AVIS020085.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No AVIS020085 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de prestations de services support utilisateurs à l'exploitation du SI DOAAT
Description: Les services de support IT du CSC ASIE embarquent les activités de l'exploitation du SI DOAAT via l'animation du processus PPESI (Piloter la Performance de l'Exploitation du SI). Le processus PPESI a pour finalité de mettre en oeuvre les dispositions permettant d'assurer une exploitation de qualité en respectant les exigences exprimées par les métiers. Ceci dans le respect des règles de la filière SI. Ce marché a donc pour objectifs de garantir : -Le Support Utilisateurs métier, niveaux 1 et 2, sur les incidents Informatiques et Télécoms de la DOAAT (Support 24h/24 - 7j/7 traitant principalement des incidents sur des applications ou de la téléphonie métier et intégrant un EAI (Intégration d'applications d'entreprise)), -La Gestion des crises IT, -La Gestion des autres processus ITIL (Information Technologie Infrastructure Librairie) de l'exploitation (les problèmes, les demandes impactant le SI DOAAT, .) : Les principales activités de la prestation sont les suivantes : -Pilotage des activités (organisation des compétences de l'équipe, suivi des indicateurs de pilotage, élaboration du planning, tracabilité des actions réalisées, élaboration des reportings, vérification de la qualité des livrables, mise à jour du référentiel, transmission des informations), -Contribution à l'animation du processus PPESI (Piloter la Performance de l'Exploitation du SI) à partir des bonnes pratiques ITIL et au suivi de l'indicateur de santé du SI DOAAT : les JNR (Journées Noires et Rouges), -Gestion et suivi des incidents : traitement des incidents simples (N1) et des incidents complexes (N2) et suivi de bout en bout des incidents déclarés au SU, escalade des autres incidents auprès du N3 concerné, support aux N3, -Surveillance du fonctionnement du SI : suivi du bon déroulement des processus opérationnels sensibles, des échanges et contrôles manuels journaliers, -Gestion des crises (incidents majeurs, Cybercrise, Secours ultime, .) pour garantir la transmission des livrables critiques de la DOAAT, -Gestion des évolutions applicatives et des infrastructures de la DOAAT : préparation de la prestation à l'exploitation des évolutions du SI DOAAT (formation, référentiel, accès), -Animation du processus GDP (Gestion Des Problèmes) : analyse des candidats à l'ouverture d'un problème, gestion et suivi des problèmes, production et suivi de REX dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue, -Participation à l'évolution de l'outillage : spécifications, recettes, tests et développements en Python, -Gestion documentaire : élaboration du référentiel d'intervention (consignes, Fiches Réflexes, cartographie, fichier des contournements, référentiel, etc) : Le marché comporte également quelques options techniques : gestion des demandes (bureautiques et d'accès au SI), prêt de matériel (postes de travail, alimentations.), surveillance serveur et postes de travail, gestion des changements concernant le périmètre du SI DOAAT, gestion du parc IT DOAAT.
Identifiant interne: BPM020084.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1. Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord cadre, est de vingt quatre millions d'euros, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise. A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2022, 2023,2024) et disponibles (éliminatoire si dernier chiffre d'affaire global - 2,7 Millions Euros) - Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2022/2023/2024 (éliminatoire si non fournis) - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les éléments suivant sont demandés à titre informatif : - Le candidat indique le pourcentage du chiffre total réalisé avec le groupe EDF pour l' année clôturée 2023 - Le candidat indique le pourcentage du chiffre total réalisé avec le groupe EDF pour l'année clôturée 2024.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle 1- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien Support utilisateurs ?(Eliminatoire si réponse "non") 2- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien d'exploitation ? (Eliminatoire si réponse "non") 3- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, par le soumissionnaire, ayant le profil de technicien poste de travail ? (Eliminatoire si réponse "non") 4- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien réseaux et Telecoms ? (Eliminatoire si réponse "non") 5- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil d'assistant fonctionnel ? (Eliminatoire si réponse "non") 6- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de chef de projet SI ? (Eliminatoire si réponse "non") 7- Le candidat dispose t'il de compétences pouvant intervenir au titre du marché dans le domaine d'activité support utilisateurs/ hotline de type métier (gestion d'incidents applicatifs métier) ?(Eliminatoire si réponse "non") 8- Le candidat dispose-t-il de compétences pouvant intervenir au titre du marché sur la gestion des processus ITIL ( gestion incidents, des problèmes, des changements et des demandes)? (Eliminatoire si réponse "non") 9- Le candidat dispose-t-il de compétences pouvant intervenir au titre du marché sur la surveillance du fonctionnement d'un SI ? (Eliminatoire si réponse "non") 10- Etes-vous en capacité de nommer un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise? (pour information) 11- Avez-vous mis en oeuvre une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD et a-t-elle été rendue opérationnelle sur un autre projet? (pour information) 12- Le candidat dispose t-il d'une politique RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) au sein de son entreprise? (pour information)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 6 '. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en oeuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 6 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. Motifs de sèlections : 1- Le candidat indique le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien Support utilisateurs 2- Le candidat indique le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien d'exploitation 3- Le candidat Indique le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien poste de travail 4- Le candidat indique le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de technicien réseaux et Télécoms 5- Le candidat indique le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil d'assistant fonctionnel 6- Le candidat indique le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet du marché, ayant le profil de chef de projet SI 7- Le candidat indique le pourcentage de ressources formées à la démarche ITIL pouvant intervenir pour l'objet du marché. 8- Le candidat indique, pour l'objet du marché, le pourcentage de prestations de Support Utilisateurs déjà réalisées intégrant une gestion des problèmes. 9- Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une prestation de type support utilisateurs d'un SI métier (qualités indispensables, méthodologie, outillage, .) (format A4 Word sur quatre pages max) en détaillant une liste de services exécutés sur les trois dernières années (2023 à 2025) : préciser également si les prestations réalisées intègrent une gestion d'incidents liés à un EAI, la date, le lieu et fournir une attestions de bonne exécution (ou contacts de clients) 10- Le candidat décrit une organisation de surveillance du fonctionnement d'un SI déjà réalisées (mise en oeuvre d'une Infrastructure applicative et poste de travail .). Format A 4 Word (max deux pages)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/11/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 7 85 77 31 70
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e28882e-49a7-4184-a0aa-7bce8f159543 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 07:59:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 733562-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025