Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-113813


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS
Description : Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le concerne, de passer avec le titulaire retenu à l'issue de procédures groupées, un marché relatif à l'enlèvement des encombrants et le nettoyage des extérieurs. Le marché couvrira les prestations de : - Ramassage et évacuation des encombrants et déchets selon une fréquence déterminée, sur les espaces publics tels que les voies de cheminement, les parkings, les espaces verts. - Nettoyage de la zone de ramassage des encombrants - Évacuation des déchets dans les corbeilles extérieures - Le ramassage et l'évacuation ponctuel d'encombrants en parties intérieures commune ou privative
Identifiant de la procédure : 45c92772-99e4-4f19-abce-29b9f3665fba
Identifiant interne : 25_S_PRESDESPLANS_ENCOMBRANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS
Description : Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le concerne, de passer avec le titulaire retenu à l'issue de procédures groupées, un marché relatif à l'enlèvement des encombrants et le nettoyage des extérieurs. Le marché couvrira les prestations de : - Ramassage et évacuation des encombrants et déchets selon une fréquence déterminée, sur les espaces publics tels que les voies de cheminement, les parkings, les espaces verts. - Nettoyage de la zone de ramassage des encombrants - Évacuation des déchets dans les corbeilles extérieures - Le ramassage et l'évacuation ponctuel d'encombrants en parties intérieures commune ou privative
Identifiant interne : S-PF-1722540

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Troisième trimestre 2026, troisième trimestre 2027, troisième trimestre 2028 ou troisième trimestre 2029 en fonction du renouvellement ou non des périodes
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - forfaitaire et Prix des prestations - Unitaire basé sur le Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722540
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722540
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD6666F4-CE6F-C025-85B327526982614C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450882243
Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement : CD666727-F796-B73E-4B70BC3342B09D36
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : CD66673B-06B7-A74D-FD9ECBECA5F49DB1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : CD666751-9B87-53E8-DA7B0977738EC9FD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement : CD666790-BB6A-3B8E-CEBD176DD7EC48DD
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96fc3bf2-149a-43db-a9b2-41891dd63c49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 08:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025