454963-2026 - Mise en concurrence
454963-2026.
454963-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Consultation pour un marché de services d'Assurances pour toute la société
OJ S 125/2026 02/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Consultation pour un marché de services d'Assurances pour toute la société
Description: Marché de prestations de services d'assurances LOT01 Dommage aux biens - LOT02 Responsabilité Civile - LOT03 Construction
Identifiant de la procédure: 1fa3eb46-b4b2-4b61-a33e-40a8002c7422.
Identifiant interne: 260630-GV-QB-ASSURANCES-INCITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609236?orgAcronyme=s3a
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609236?orgAcronyme=s3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui traite les offres: inCité Bordeaux Métropole Territoires
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609236?orgAcronyme=s3a
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609236?orgAcronyme=s3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui traite les offres: inCité Bordeaux Métropole Territoires
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: CONSTRUCTION
Description: CONSTRUCTION
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609236?orgAcronyme=s3a
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609236?orgAcronyme=s3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Organisation qui traite les offres: inCité Bordeaux Métropole Territoires
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Numéro d'enregistrement: 77558451900067.
Adresse postale: 101 cours Victor Hugo CS 91234.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33074.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: VALBUZZI Gaëlle
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556525277.
Adresse internet: https://www.incite-bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025.
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5094332f-c286-4e52-b6cd-8e5586543747 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 09:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 454963-2026.
Numéro de publication au JO S: 125/2026.
Date de publication: 02/07/2026
