Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-27306ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau RMCCorrespondant : MME Sylvie MARCOAdresse : 2-4 allée de Lodz,69363 Lyon cedex 07Coordonnées :Téléphone :0472712600Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.eaurmc.fr/Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation énergétique du bâtiment siège de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assurance opération de rénovation énergétique du bâtiment siège de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée CorseQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en 3 lots distincts : - Lot 1 Tous risques chantier - Lot 2 Dommages ouvrage - Lot 3 responsabilité Civile du Maître d'OuvrageSection 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/05/2024Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coûtCommentaire sur les justifications :En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueSection 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-02A04
Renseignements complémentaires : Le jugement des offres sera effectué selon les critères annoncés ci-dessous : - nature et étendue des garanties -Qualité des clauses contractuelles : selon une pondération de 50 % - tarification : selon une pondération de 40 % - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : selon une pondération 10 %Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463426&orgAcronyme=d4tSection 13 - Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots - Lot(s) 1- Assurance Tous Risques Chantier - Lot(s) 2- Assurance Dommages Ouvrage - Lot(s) 3- Assurance Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024