Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 26-12080
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la Région Corse de France Travail . Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. L'ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et tec
Description : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la Région Corse de France Travail . Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. L'ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et tec
Identifiant de la procédure : 991bcbee-437f-4c21-87ac-f6fd0d897cce
Identifiant interne : 022026NETTDRCORSE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : CORSE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 589,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : HAUTE-CORSE
Description : Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Corse à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent?: des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse
).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : CORSE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 227,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 546,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot N°1 exprimé en HT comprend la partie forfaitaire et les prestations ponctuelles complémentaires ( Période ferme + reconductions, revalorisations comprises et hors crise sanitaire).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CORSE DU SUD
Description : Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Corse à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent?: des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse
).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : CORSE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 361,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 874,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot N°2 exprimé en HT comprend la partie forfaitaire et les prestations ponctuelles complémentaires ( Période ferme + reconductions, revalorisations comprises et hors crise sanitaire).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d'enregistrement : 13000548124549
Département : CORSE DU SUD
Ville : AJACCIO
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Noel LUCCHINI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495293049
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Département : HAUTE-CORSE
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 740c71ae-bcf9-4806-96a8-8aa5b6b2ed62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
