Marché de prestations de service relatives à la stratégie de relations presse.

Dce livré
web.297.3
SAEMES VILLE DE PARIS
19 Oct. 2026 20 : 00
2 septembre 2026
Marché de prestations de service relatives à la stratégie de relations presse
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_LKZfYqhmIy
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE
2027-01-01-SVMKT -MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES A LA STRATÉGIE DE RELATIONS PRESSE
OBJET DU MARCHÉ : Définition et mise en oeuvre de la stratégie de relations presse
CPV 92400000 Services d'agence de presse
92312211 Services d'agences de rédaction
Pouvoir adjudicateur / Acheteur : Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (S.A.E.M.E.S)
Activité : Stationnement
Adresse : 1 rue Léon Cladel 75002 Paris
Date limite de réception des candidatures et offres : 19 octobre 2026 . Heure : 20h00 Date limite de dépôt des questions sur la plateforme : 9 octobre 2026 . Heure : 20h00
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ . 3 1.1 -Nature et étendue des prestations .3 1.2 -Décomposition en tranches .3 1.3 -Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution .3 1.4 -Marché réservé.3 1.5 -Limite à la sous-traitance .3 1.6 -Réalisation de prestations similaires .3.
ARTICLE 2-ORGANISATION DE LA CONSULTATION . 3 2.1 Procédure de passation mise en oeuvre .3 2.2 Mode de dévolution . 4 2.3 Contenu du dossier de consultation des entreprises .5 2.4 Modifications de détail au dossier de consultation des entreprises .5 2.5 Variantes .5 2.6 Prestations supplémentaires éventuelles .5 2.7 Délai de validité des offres .5 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché .5 ARTICLES-RETRAIT DU DOSSIER. 5 ARTICLE 4-CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES. 6 4.1 Modalités générales .6 4.2 Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures.6 4.3 Eléments nécessaires au choix de l'offre .8 ARTICLES-CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 9 5.1 Modalités générales .9 5.2 Conditions de la dématérialisation.9 5.3 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées . 10 5.4 Modalités de signature des candidatures et des offres . 11 ARTICLES-JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VÉRIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE . 12 6.1 -Candidatures . 12 6.2 -Critères de jugement des offres . 12 6.3 -Vérification de la situation de l'attributaire . 13 ARTICLE?-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . 13.
2027-01-01-SVMKT -Règlement de consultation - Marché formalisé de Stratégie relations presse Saemes
2.
ARTICLE 1 -OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ
1.1 -Nature et étendue des prestations
- 1.1.A Le marché est unique :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Définition et mise en oeuvre de la stratégie de relations Presse.
Nature et étendue des prestations : cf. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Lieu d'exécution : Siège de Saemes - 1 rue Léon Cladel 75002 Paris.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : Prestations de service nécessitant l'exécution par un seul prestataire afin d'établir une unique stratégie de relations avec la presse.
1.2 -Décomposition en tranches
- 1.2.A Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
- 1.2.B Il est prévu une décomposition en tranches.
1.3 -Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution
1.3.1. La durée du marché et les délais d'exécution figurent au contrat valant acte d'engagement (A.E.) et Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).
1.3.2. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de janvier 2027.
1.3.3. Reconduction :
- Le marché pourra être reconduit 2 fois dans les conditions définies au marché.
- Le marché ne sera pas reconduit
1.4 -Marché réservé
Le marché n'est pas réservé.
1.5 -Limite à la sous-traitance
- Toutes les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance.
- Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : . 1.6 -Réalisation de prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 (trois) ans à compter de la notification du présent marché.
ARTICLE 2-ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation mise en oeuvre
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, suivant une procédure adaptée :
- 2.1.A. Restreinte sans négociation
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3.
- 2.1.B. Restreinte avec possibilité de négociation
- 2.1.C. Ouverte sans négociation
- 2.1.D. Ouverte avec possibilité de négociation
- Le délai visé à l'article R. 2161-14 du code de la commande publique est ramené à 25 (vingtcinq) jours, les candidatures et offres devant être transmises par voie électronique.
- Le délai visé à l'article R. 2161-14 du commande publique est ramené à 10 (dix) jours en raison d'une situation d'urgence : . ; rendant le délai minimal impossible à respecter. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes, dans les conditions prévues à l'article 6.1 ci-après. Il pourra toutefois demander au préalable la régularisation sous 5 (cinq) jours calendaires des candidatures, en demandant notamment les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et dans la convention d'accord cadre qui sont à produire au stade de l'attribution du marché.
Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les 3 (trois) candidats retenus sur la base du montant de l'offre initial de chaque candidat. Il se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés. Le pouvoir adjudicateur éliminera ensuite les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont l'offre est irrégulière. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en 1 (une) phase par vidéoconférence ou réunion physique au siège de Saemes avec chaque candidat, sur un créneau horaire défini à l'avance (9 novembre 2026 de 14h30 à 16h00, 10 novembre 2026 de 9h30 à 11h00 ou 10 novembre 2026 de 15h30 à 17h00) et sur lequel le candidat devra se rendre disponible et présenter une synthèse de son offre et répondre aux éventuelles questions et demandes d'information du pouvoir adjudicateur. À l'issue de ces négociations, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.2 Mode de dévolution
- 2.2.A Le marché est unique :
2.2.A.1 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises (co-traitance), le groupement attributaire pourra revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
2.2.A.2 Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
- Oui
- Non
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4.
2.3 Contenu du dossier de consultation des entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) remis aux candidats comprend les élements suivants : ? Le présent Règlement de consultation
- Le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes : Bilan RP 2023 à fin août 2026, Dossier de presse 2026, Territoire de communication Saemes.
- Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) de prestations récurrentes
- Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) de prestations ponctuelles
- Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) de .
- Modèle d'attestation sur l'honneur
- Modèle de déclaration de sous-traitance
2.4 Modifications de détail au dossier de consultation des entreprises
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 Variantes
- La proposition de variantes n'est pas autorisée
- La proposition de variantes est autorisée dans la limite de . variantes
2.6 Prestations supplémentaires éventuelles
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
- Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de :
- La date limite de réception des offres en appel d'offres ;
- La date limite de réception des offres finales en présence d'une négociation.
2.8 Visite des lieux d'exécution du marché
- Sans objet
- Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : .
ARTICLES-RETRAIT DU DOSSIER
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://achatpublic.com .
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5.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidatdevront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, .)
Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected] .
ARTICLE 4-CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 Modalités générales
Les candidats sont tenus de déposer leur candidature et offres avant la date et l'heure définies en page 1 du présent règlement. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Les documents à fournir par le candidat lors du dépôt sont les documents spécifiés aux articles 4.2 et 4.3 ci-après dûment complétés, signés ou certifiés.
Les candidats sont informés que :
- Les autres documents mentionnés à l'article 2.3 ne sont pas à remettre dans l'offre ;
- Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi ;
- Le contrat valant AE et CCAP n'a pas à être signés par les candidats. Il le sera par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
4.2 Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures
4.2.1. Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire dans un dossier ' Candidature ' les pièces suivantes :
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6.
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée (par le représentant du candidat, chacun des membres du groupement ou le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement .
Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case ' signature '.
2/ Une attestation sur l'honneur signée , dont modèle est annexé au présent DCE, respectant les conditions prévues par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et au règlement (UE) no2022/576 du Conseil de l'Union européenne du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Certifications professionnelles ;
Enregistrement au RCS ou au RM ;
- Capacité économique et financière :
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Bilans des 3 derniers exercices financiers, l'absence de ces documents étant susceptible de provoquer l'élimination de la candidature sans demande préalable de régularisation du pouvoir adjudicateur ;
Documents attestant de la situation sociale du candidat (déclarations, effectif permanent.) ;
Fiche descriptive du candidat (cf. modèle joint).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent ou probant par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles :
Références clients dans les domaines de la Mobilité, des Services et du Stationnement et réalisées au cours des 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il devra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3.
4.2.2. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage : ? Des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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7.
- Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
- D'un document unique de marché européen (DUME), rédigé en francais, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place des pièces visées au 3/.
Le DUME peut être accessible :
Par le profil d'acheteur sur la plateforme http://achatpublic.com
Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Par l'outil mis en place par la Commission européenne
L'usage d'un DUME n'exonère pas le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant de fournir les documents prouvant leur capacité financière. Le pouvoir adjudicateur est susceptible de :
Vérifier les capacités du candidat à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché ;
Demander la production des pièces absentes et d'éliminer la candidature sans examiner l'offre en l'absence de production dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la demande de régularisation présentée par la plateforme Achatpublic.
4.2.3. Les documents doivent toujours être valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
4.3 Eléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire une offre sous forme d'un dossier dématérialisé comprenant les documents suivants :
A. Le contrat valant AE et CCAP et ses annexes joint au DCE et dûment complétés pour valoir offre de prix ;
B. Une note méthodologique ou un mémoire technique présentant :
Une recommandation répondant au CCTP ;
La présentation de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de la prestation, avec curriculum vitae détaillés en ce compris celle du rédacteur qui sera chargé de rédiger les communiqués de presse, alertes et éventuelles tribunes ;
La rédaction d'un communiqué de presse de maximu m2000 signes, sur le thème de l'électromobilité et du lancement de notre 2000 ème borne de recharge électrique au sein des parcs de stationnement Saemes ;
Toute information complémentaire relative aux pièces techniques.
Présentation sur 50 pages maximum, format Powerpoint, A4 paysage
C. Les éléments d'ordre économique suivants :
- En cas de prix unitaires :
- En cas de prix forfaitaires :
- En cas de prix forfaitaires et unitaires :
- Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au contrat valant AE et CCAP ? Le détail estimatif selon le cadre joint en annexe au contrat
- Le sous-détail des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au contrat
- L'état des prix forfaitaires selon le cadre joint en annexe au contrat valant AE et CCAP
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8.
Attention, le candidat devra s'assurer de la cohérence des quantités figurant dans la DPGF et remonter à l'acheteur le cas échéant les éventuelles incohérences avant la date limite de remise des offres.
D. S'ils sont autorisés, les projets avec variantes à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.5 ci-dessus.
E. Le cas échéant, la ou les déclarations signée(s) de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.
F. Le cas échéant, l'attestation de visite mentionnée à l'article 2.8.
ARTICLES-CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 Modalités générales
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://achatpublic.com .
Si le candidat adresse plusieurs candidatures et/ou offres différentes, seule la dernière candidature et/ou offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Attention, en conséquence, tout nouveau dépôt d'une candidature et/ou d'une offre doit comporter l'ensemble des documents requis au titre du présent règlement. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable et/ou l'offre irrégulière.
5.2 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les candidats sont informés qu'il est nécessaire d'anticiper le dépôt de leur réponse à la consultation afin d'éviter tout aléa lié au téléchargement des pièces sur la plateforme de dématérialisation. Il est en conséquence recommandé de procéder au dépôt des pièces visées au présent règlement de consultation au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant la date limite de réceptions des offres.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la cand idature ou l'offre du candidat.
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format.rtf
- .docx ou .xlsx ou .pptx
- .odt, .ods, .odp, .odg
- le cas échéant, le format DWF
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9.
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le candidat est invité à :
- Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. 5.3 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation ' achatpublic.com ' et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique par téléphone au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected]
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la facon suivante : ' Appel d'offres SAEMES -NOM DU MARCHE - NUMERO DU MARCHE '
En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots auxquels il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un candidat pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le candidat devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe du code de la commande publique) fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : ? Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- Une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde pourra être remise :
- sur support papier
- sur support physique électronique. Il est exigé le format suivant :
- par voie dématérialisée selon les modalités suivantes : .
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Si le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
SAEMES
Adresse : 1 rue Léon Cladel 75002 Paris
Offre pour le marché 2027-01-01-SVMKT - Stratégie Relations Presse
Candidat : .
NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
5.4 Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
Le marché sera signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement no910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit ' eIDAS '. La signature doit être une signature ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l'ANSSI :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3.
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le ' mode d'emploi ' permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En revanche, lorsque le signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1er octobre 2018, demeurent régis par ses dispositions jusqu'à l'expiration de leur date de validité.
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au candidat de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
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ARTICLE 6-JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VÉRIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE
6.1 -Candidatures
6.1.A ? Procédure restreinte : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants.
6.1.B ? Procédure ouverte : le pouvoir adjudicateur vérifiera que les candidats ont produit des pièces ou certificats conformes tels qu'exigés par les articles 4.2 et 4.3 cis-avant.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et suivants du code de la commande publique, pour être déclarée recevable, compte-tenu des contraintes en termes d'organisation des prestations à réaliser sur sites en exploitation où est délivré un service public aux usagers, une candidature doit être déposée par un candidat ayant réalisé en 2025 un chiffre d'affaires au moins égal à 100 000 ? HT.
En cas de non-respect de ce seuil, constaté par la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires présentés sur les bilans d'exercice transmis, la candidature sera automatiquement rejetée.
6.2 -Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement établi sur une base de 100 points , selon les critères suivants pondérés :
1/ Prix : critère noté sur 50 points
Le Pouvoir adjudicateur procèdera à une notation du critère sur la base de :
- 40 points pour le total des prestations forfaitaires visées au CDPGF . L'offre la moins disante recevra la note maximale de 40. Les autres offres seront évaluées comme suit : 0 ffre la mo lns disante 40
0 ff reéva luée
10 points pondérés suivant les différents postes prévus au BPU . Chaque montant total indiqué pour une prestation prévue au BPU sera évalué par rapport au montant indiqué dans les autres offres. Le montant le moins important sur la prestation concernée recevra la note maximale pour ce poste.
Par exemple, le montant unitaire le moins important indiqué pour la prestation ' Conception dossier de presse Corporate ou sur une thématique précise ' se verra attribuer la note maximale de 2,00. , . Montant le molns mpor tant 2,00
Les autres montants seront évalués comme suit : =
Montant é v a lué
Le total des notes individuelles pour le BPU de chaque offre sera ensuite ramené à une note sur 10 points.
2/ Qualité et adéquation de l'offre : critère noté sur 40 points selon la répartition suivante :
- Compréhension, analyse de la problématique posée et pertinence de la recommandation / stratégie préconisée - sous-critère évalué sur 15 points ;
- Méthodologie proposée - sous-critère évalué sur 6 points ;
- Expérience de l'équipe en charge du dossier - sous-critère évalué sur 6 points ;
- Référence de l'agence, connaissance du marché de la mobilité, des services et du stationnement - sous-critère évalué sur 5 points ;
- Exercice de rédaction d'un communiqué de presse de maximu m2000 signes, sur le thème de l'électromobilité et du lancement de notre 2000 ème borne de recharge électrique au sein de nos parcs de stationnement - sous-critère évalué sur 8 points.
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3/ Contribution à la responsabilité sociétale des entreprises : critère noté sur 10 points selon la répartition suivante :
- Structuration de la démarche RSE et Intégration de la RSE dans la chaîne de valeur - sous-critère évalué sur 2 points ;
- Certifications et reconnaissance externe - sous-critère évalué sur 2 points ;
- Mesures en matière sociale et conditions de travail - sous-critère évalué sur 2 points ;
- Performance environnementale - sous-critère évalué sur 2 points ;
- Ethique des affaires et conformités - sous-critère évalué sur 2 points.
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
6.3 -Vérification de la situation de l'attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la demande du pouvoir adjudicateur présentée par la plateforme Achatpublic les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir notamment : ? Les documents visés à l'article 4.2 ci-dessus s'ils n'ont pas déjà été transmis ou s'ils nécessitent une actualisation ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.82545 du code du travail ;
- Le numéro unique d'identification SIRET du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 du code de la commande publique ;
- Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale si celle-ci est exigée.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais. Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article 3, en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
ARTICLE?-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d'acheteur http://achatpublic.com au plus tard à la date limite de dépôt des questions indiquée en première page du présent règlement de consultation.
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Une réponse sera alors adressée avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant recu le dossier.
A titre prévisionnel, les candidats sont informés du planning indicatif suivant :
- Date limite de dépôt des questions : 09/10/26 - 20h ;
- Date limite de dépôt des offres : 19/10/26 - 20h ;
- Soutenances : 09/11/26 14h30 à 16h, 10/11/26 9h30 à 11h, 10/11/26 15h30 à 17h ;
- Attribution du marché : décembre 2026 ;
- Début du marché : 02/01/27 ;
- Réunion Kick off : semaine du 4 janvier 2027.
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