MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DÉFINITION ET D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES PRIORITÉS D'ACTIONS ET DU PLAN D'ACTIONS DU SERVICE PUBLIC METROPOLITAIN DE L'AUTONOMIE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-67470
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché a pour objet l'appui à la mise en oeuvre du Service Public Métropolitain de l'Autonomie (SPMA) dont les priorités ont été identifiées de façon partenariale lors d'une première phase « diagnostic ».
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est attendue comme un appui au maître d'ouvrage (Métropole de Lyon, Pôle Personnes Âgées Personnes handicapées - Autonomie) pour approfondir certaines pistes d'actions définies comme prioritaires par les partenaires du SPMA et pour apporter un soutien technique à leur mise en oeuvre.
Éléments de contexte généraux
Le vieillissement de la population constitue un défi majeur pour la société : d'ici à 2040, dans la Métropole de Lyon, le nombre de personnes de 60 ans et plus augmentera de 30 %. Dans le même temps, les personnes de plus de 85 ans verront leur effectif doubler.
Face à la perception de complexité par les personnes concernées des institutions et services chargées de les accompagner (difficulté à trouver les informations, à comprendre les décisions, manque de coordination des acteurs…), la loi Bien Vieillir et autonomie du 8 avril 2024 crée le service public départemental de l'autonomie (SPDA).
Celui-ci porte l'ambition de simplifier la vie des personnes âgées, en situation de handicap ou des aidants en facilitant leurs démarches et leurs parcours. À travers la mise en synergie des acteurs du soutien à l'autonomie en proximité, le SPDA a pour objectif de garantir la qualité de service et l'équité, quelles que soient les territoires et les situations individuelles
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26DSHE32
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 juil. 2026
Lieu : Métropole de Lyon
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : [email protected]
Web : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, pour un montant minimum HT de 20.000,00 euros et un montant maximum HT de 80.000,00 euros
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026