Marché de prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-25633


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Description : La consultation a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères et emballages (lot 1) et du verre et papier carton (lot 2).
Identifiant de la procédure : f33018a2-6e93-4934-a043-48ee9cc50da0
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Participation á une organisation criminelle

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : collecte (en porte á porte) et transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et des Emballages hors JRM (BMP) jusqu'aux exutoires de la CCPL
Description : Prestation sur la CCPL de collecte et de transport jusqu'aux exutoires des déchets en porte á porte á la fois pour les ordures ménagères résiduelles (OMr) et pour les emballages hors JRM (BMP)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : offre économiquement la plus avantageuse
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au travers du mémoire du Candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances spécifiques des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3127, https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 00:00
Lieu : Lumbres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 á 23 du même code) ;

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Lumbres

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : collecte (en apport volontaire) du verre et des Papiers-Cartons (CJ) puis le transport jusqu'aux exutoires de la CCPL
Description : Prestation sur la CCPL de collecte des points d'apport volontaire pour le verre et les papiers/cartons (CJ) puis transport jusqu'aux exutoires
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : offre économiquement la plus avantageuse
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au travers du mémoire du Candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances spécifiques des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3127, https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 00:00
Lieu : Lumbres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 á 23 du même code) ;

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Numéro d'enregistrement : 24620101600077
Adresse postale : 1 Chemin du Pressart
Ville : Lumbres
Code postal : 62380
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Christian LEROY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321129494
Adresse internet : https://cc-paysdelumbres.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Président du Tribunal Administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbc60dec-cd9c-45d6-8697-46bc720875cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025