Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-41264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78433889900015
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marches Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une présentation générale des moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d'exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pôle étude et métier de la CPRN
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de Care Management pour la CPRN
Code CPV principal - Descripteur principal : 85000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations de Care Management pour les affiliés de l?action sociale de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec sur la durée totale un montant maximum de 300 000 euros HT.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
