Marché de prestations d'OPC dans le cadre de la réhabilitation de 53 logements collectifs et 3 logements individuels

France: Supervision des travaux de construction
Marché de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la
réhabilitation de 53 logements collectifs et 3 logements individuels rue Jacques Prévert et
place de la gare à Flines-lez-Raches
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réhabilitation de 53
logements collectifs et 3 logements individuels rue Jacques Prévert et place de la gare à Flines-lez-Raches
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code
de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de
pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient
en phase études de conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le
marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la
levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment
et VRD est de 4 500 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 5 et 10 lots. La
date prévisionnelle de démarrage de la mission est dernier trimestre 2026 La durée prévisionnelle des travaux: 18
mois
Identifiant de la procédure: 4b7c814d-0b1b-4a75-b872-986ec900769c
Identifiant interne: 25257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 200 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de la mission d'Opc, 21 mois. Missions sur les logements
suivants: Résidence Les Hudrez au n°30 et 32 rue Jacques Prévert et Résidence Léo Lagrange du n°1 au 47 Place
de la Gare Réhabilitation de 32 logements collectifs (Les Hudrez) et 21 logements collectifs + 3 individuels (Léo
Lagrange) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réhabilitation de 53
logements collectifs et 3 logements individuels rue Jacques Prévert et place de la gare à Flines-lez-Raches
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code
de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de
pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient
en phase études de conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le
marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la
levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment
et VRD est de 4 500 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 5 et 10 lots. La
date prévisionnelle de démarrage de la mission est dernier trimestre 2026 La durée prévisionnelle des travaux: 18
mois
Identifiant interne: S-PF-1651360

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 et Dc2
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de l'intervenant désigné
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651360
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1651360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 08:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 97FD7952-E38C-4BE5-A7F0AEA54D85D9AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 97FD7975-B0E2-71D4-4309330D73CCE3E9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 97FD7986-FCBB-2CEC-7F34CF48A1B128BA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6d61bf3-0903-4e9d-8d2d-e5304bb607fc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français