MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 92, 93, 95
Annonce n° 26-31647


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF du VAL d'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Identifiant de la procédure : 87b7f6f7-e82b-4049-afff-1b381471350e
Identifiant interne : 88_95_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Identifiant interne : 89_95_2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ; lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées ;
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ; lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées ;
Identifiant interne : 88_95_2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF du VAL d'OISE
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : CAF DU VAL D'OISE
Ville : 95018 CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95018
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130736356
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : 3 RUE VICTOR HUGO
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130736356
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f148775-2029-45e6-b1de-877a1900ff67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026