Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-122656
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations d'assurances construction portant sur la construction du bâtiment santé B4 sur le campus universitaire de Dijon
Description : Marché de prestations d'assurances construction portant sur la construction du bâtiment santé B4 sur le campus universitaire de Dijon
Identifiant de la procédure : cc659c7a-e241-4d32-891c-bc4594d3a77d
Identifiant interne : STU23-03Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle d'examen campus Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : toutes les informations se trouvent dans le DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service d'assurance tous risques chantiers et responsabilité civile du maitre d'ouvrage pour l'opération de construction du bâtiment B4
Description : Prestation de service d'assurance tous risques chantiers et responsabilité civile du maitre d'ouvrage pour l'opération de construction du bâtiment B4
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle d'examen
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie et des engagements
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de service d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de construction du bâtiment B4
Description : Prestation de service d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de construction du bâtiment B4,
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle d'examen
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie et des engagements
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Numéro d'enregistrement : 93823061200013
Adresse postale : Maison de l'université ESPLANADE ERASME
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : achats service
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380395056
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : achats service
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380395056
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 478c0a83-7a69-4fe4-ad7e-64047be16579 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
