France: Services d'assurances accidents et maladie
Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des
collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte
d'Azur Habitat
Description: Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les
collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte
d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut
public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
Identifiant de la procédure: a8a65ae2-60e9-4bd7-9a8b-ddd40e2fa1e2
Identifiant interne: AOO Prévoyance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée est entendue ici en TTC, et non en HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Voir motifs supplémentaires indiqués au règlement de consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte
d'Azur Habitat
Description: Le marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés
de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues
par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des
articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché contient une option ( prestation supplémentaire éventuelle (PSE)) obligatoire,
concernant la garantie Décès/PTIA applicable aux collaborateurs sous statut public.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure, pour une durée de 6 ans,
avec faculté de résiliation annuelle. La valeur estimée est indiqué en TTC. Compte tenu de la spécificité des marchés
d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose
une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent
obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant
faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir
à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCP, ou de l'économie
générale des demandes.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre
est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire
DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de
l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. 4) La fiche d'information
relative à l'organisme porteur du risque annexée au règlement de consultation, dûment complétée pour chaque
organisme concerné. 5) Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire, précisant l'étendue
des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment, le cas échéant, son pouvoir de signer l'offre au nom et pour le
compte de l'organisme porteur du risque.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services
similaires : Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en
annexe au RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les
services pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 4) L'agrément délivré par l'Autorité de
contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) aux organismes portant et provisionnant les risques ou un agrément
de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. 5) Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations
d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes, ils présentent alors leur certificat
ORIAS ou leur équivalent national. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans
l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci
justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il
soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra
également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Précision : Les
candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles
sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans
le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME
prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve
que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la
consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres
opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME
distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les
informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les
opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités
auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané
d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour
chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire
acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME
distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la
partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte
de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et
fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra
être rédigé en langue française par les opérateurs économiques. IMPORTANT?: La présence de l'organisme (ou
des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points) de la note totale, décomposé comme suit:
a)Solution de base/Solution de base + PSE (37 points) : Une pondération est appliquée, la notation des tarifs
pour les collaborateurs compte pour 85% de la note de ce sous-critère a), les 15% restants représentent le poids
accordé à la notation pour les collaborateurs sous statut public. b)Engagement tarifaire (8 points) : Le maintien des
taux de cotisation, et l'engagement à ne pas résilier sont pris en compte ; comme la maîtrise du niveau des taux de
cotisation après la période de stabilité.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de qualité (valeur technique)
Description: Valeur technique (45%, 45 points): a)Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5
points) / Respect du tableau des GARANTIES (5 points) : Les pénalisations applicables seront calculées par
multiple de 0,25 selon l'importance de chacune des réserves formulées par le candidat dans son éventuelle note
de réserves au regard de sa portée sur les couvertures demandées. b)Gestion du contrat (35 points) : Cet aspect
sera apprécié à partir du document « note de gestion » (annexe 3 de l'acte d'engagement) dûment rempli par le
candidat ainsi qu'au regard des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais
de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail
) et des services associés à l'offre qu'aura joint le
candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Dimension développement durable (10%, 10 points): a)Engagements relatifs à la dimension sociale
du marché (5 points) : La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en compte
pour valoriser la meilleure offre pour l'accomplissement des 3 axes sociaux définis et identifiés dans l'exécution
du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions. b)Engagements relatifs à la
dimension environnementale du marché (5 points) : Le niveau d'engagement, les moyens et fonctionnalités
proposés pour satisfaire effectivement les 3 axes environnementaux définis et identifiés dans l'exécution du
marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/09/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_jmqX7c9rD-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_jmqX7c9rD-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M PICCO Constant - Acheteur public confirmé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187536
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_jmqX7c9rD-
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb6132a3-86ec-49dd-a562-6c4829425c77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
