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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
19 Oct. 2026 17 : 00
14 septembre 2026
Marché de prestations d'assurance ' prévoyance ' pour les salariés de la FNCCR et de la SASU FNCCR
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_Wm3AvrP9B9
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Marché de prestations d'assurance ' prévoyance ' pour les salariés de la FNCCR et de la SASU FNCCR
Date limite : (heure de Paris) 19 Oct. 2026 17 : 00
Organisme : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Référence : 2026-02.
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : Paris
Description :
La consultation porte sur la prestation d'assurance prévoyance complémentaire avec adhésion obligatoire pour les salariés des membres du groupement FNCCR et SASU FNCCR.
La consultation est passée selon la procédure adaptée passé en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché de services.
Le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent un marché global, la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Code CPV recherché : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.
Date d'ouverture de la salle :
14 septembre 2026 16:07 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
19 octobre 2026 17:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 28 septembre 2026 17:00 (heure de Paris)
