Marché de prestation de transport dans le cadre des voyages, évènements et autres actions organisées par de CCAS

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-75307


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Valence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de transport dans le cadre des voyages, évènements et autres actions organisées par de CCAS de la ville de Valence
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de transport de personnes pour les voyages, évènements et autres actions organisées par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Entre 6 et 12 actions par an sont organisées par le CCAS, avec plusieurs voyages (voyages organisés avec l'ANCV), sorties à la journée et évènements sur la ville de Valence. Ces chiffres sont donnés à titre d'indication, ils sont estimatifs et peuvent varier tout au long du marché. Le public bénéficiant de ces prestations est un public sénior valentinois principalement
Identifiant de la procédure : 91d675c4-7cd9-44ef-90d6-8a7974383ac0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de prestation de transport dans le cadre des voyages, évènements et autres actions organisées par de CCAS de la ville de Valence
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de transport de personnes pour les voyages, évènements et autres actions organisées par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Entre 6 et 12 actions par an sont organisées par le CCAS, avec plusieurs voyages (voyages organisés avec l'ANCV), sorties à la journée et évènements sur la ville de Valence. Ces chiffres sont donnés à titre d'indication, ils sont estimatifs et peuvent varier tout au long du marché. Le public bénéficiant de ces prestations est un public sénior valentinois principalement
Identifiant interne : S-PF-1856061

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856061
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856061
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 14:00
Lieu : valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 920A9CEC-AC80-9F37-13189296A17B7AC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Valence
Numéro d'enregistrement : 27744
Adresse postale : 1 avenue de Verdun
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475792150
Adresse internet : http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 920A9D22-F531-AE9C-46FBFD7E29200AB7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 920A9D49-B61B-7870-51609694453B6A54
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 920A9D85-F041-B2C1-FD4D85F7A1FB7BDC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1dcdc5f-128a-45ae-a4f9-9ded5260b325 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026