Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-68013


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la Brie Champenoise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Description : Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Identifiant de la procédure : ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9
Identifiant interne : 26-07CCBC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service missions du SPANC
Description : Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, RUE DES FOSSES
Ville : MONTMIRAIL
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociale environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement : 24510088800057
Adresse postale : 4 rue des Fosses
Ville : Montmirail
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0326813661
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cc-briechampenoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b5da601-c125-42e5-a614-7d01489d1ef3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026