Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 25-124808
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIRTOM de la Région de Brive
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive - Années 2026-2029
Description : Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la région de Brive
Identifiant de la procédure : 350a15d2-f798-4f70-a809-3ebc7fefa920
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : N°1 Collecte et transport de verre ménager - SECTEUR SUD
Description : Collecte et transport du verre sur 68 communes du territoire du SIRTOM de la région de Brive. A l'issue de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1127913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : N°2 : Collecte et transport de verre ménager - SECTEUR NORD
Description : Collecte et transport du verre sur 53 communes du territoire du SIRTOM de la région de Brive. A l'issue de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1127913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d'enregistrement : 25190310000039
Adresse postale : CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville : Brive cedex
Code postal : 19315
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555176512
Adresse internet :
https://www.sirtom-region-brive.net
Profil de l'acheteur :
https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : 103 bis, rue Belleville
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52939418-4d37-4443-b214-9dfc86c35f07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
