Marché de Prestation de services d'information et de conseil spécialisé dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-69861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Prestation de services d'information et de conseil spécialisé dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA
Description : Marché de services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines des EPA et des SPLA  Lot n°1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA ? Lot n°2 : avis et conseils d'experts dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA
Identifiant de la procédure : 6054cdc3-72ec-4bbf-803f-e18dba8bb04a
Identifiant interne : PMQ / EZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Champ sur Marne
Code postal : 77447
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 types de prestations sont prévues : - Lot n°1 : L'accès à une plateforme comprenant notamment un service d'appui juridique ponctuel, des retours d'expériences, des documents type et une vieille professionnelle ; pour un montant forfaitaire évalué à 130 000 € HT pour 2 ans soit 260 000 € sur la durée maximum de 4 ans en marché ordinaire ; - Lot n°2 : La mobilisation d'une expertise juridique spécifique, dans la limite d'une enveloppe financière max de 40 000 € pour 2 ans, soit 80 000 € sur la durée maximum de 4 ans, en accord-cadre à bons de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées
Description : Lot 1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°1 : L'accès à une plateforme comprenant notamment un service d'appui juridique ponctuel, des retours d'expériences, des documents type et une vieille professionnelle ; pour un montant forfaitaire évalué à 130 000 € HT pour 2 ans soit 260 000 € sur la durée maximum de 4 ans en marché ordinaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vfzVi43vIZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vfzVi43vIZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Avis et conseils d'experts
Description : Lot 2 : Avis et conseils d'experts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vfzVi43vIZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vfzVi43vIZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d'enregistrement : 34212336100020
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0100000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vfzVi43vIZ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66e36847-9467-4abd-b20e-30abb6c75d48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026