Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-108815
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Jeumont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590324600019
Ville : Jeumont cedex
Code postal : 59572
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Jeumont
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 327395055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée
La déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée)
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 6 du Règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation de services d'assurances/Lot Assurance flotte automobile et mission
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Jeumont
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Marché passé en groupement de commande : Ville de Jeumont (coordonnateur) et le CCAS de Jeumont(adhérent)
- Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue et obligatoire : Garantie "Mission"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
