Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-121444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENSAD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de service et de gestion des déplacements professionnels de l'école nationale supérieure des arts décoratifs.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de voyages liés à des déplacements professionnels. Le périmètre des prestations attendues portera sur : l'émission de billet de trains, avions, maritime ou fluvial, la réservation d'hébergement, la location de véhicules et la prise en charge de services complémentaires (déplacement de groupe, visas, gestion des cartes d'bonnement, etc
Identifiant de la procédure : ab7895a7-300e-4bdd-9b85-f0297bef0a24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 Rue d'ULM
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CCAG-FCS 2021 (arrêté du 30 mars 2021)
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de service et de gestion des déplacements professionnels de l'école nationale supérieure des arts décoratifs.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de voyages liés à des déplacements professionnels. Le périmètre des prestations attendues portera sur : l'émission de billet de trains, avions, maritime ou fluvial, la réservation d'hébergement, la location de véhicules et la prise en charge de services complémentaires (déplacement de groupe, visas, gestion des cartes d'bonnement, etc...)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 rue d'Ulm
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENSAD
Organisation chargée des procédures de recours : ENSAD
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, le candidat pourra bénéficier d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour contester cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ENSAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENSAD
Organisation qui traite les offres : ENSAD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENSAD
Numéro d'enregistrement : 19753470400014
Adresse postale : Service Affaires juridiques 31 rue d'Ulm
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DUQUESNE NICOLAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142349771
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 972a149c-705c-480a-8f33-6a5585ba1f41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
