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182105-2025
182105-2025 - Mise en concurrence
France – Services de distribution de repas – Marché de prestation de restauration collective
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Pavillon de la Mutualité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestation de restauration collective
Description : Marché de prestation de restauration collective au profit du groupement constitué des établissements du Pavillon de la Mutualité, de La Maison de Santé Marie Galène, de L'Hôpital Suburbain du Bouscat et de L'EHPAD MGEN d'Arès.
Identifiant de la procédure : 7f3bf771-2ac4-4d7c-a99c-1479057187b1
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure adaptée définie dans le règlement de consultation du DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 avenue du Docteur Schweitzer
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres sites sont situés sur les communes de Lesparre, Le Bouscat, Bordeaux et Arès.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation aboutira à la conclusion d’un marché public dont les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires figurant au présent DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L.2123-1 2° du code de la commande publique et Articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de restauration collective
Description : Marché de prestation de restauration collective au profit du groupement constitué des établissements du Pavillon de la Mutualité, de La Maison de Santé Marie Galène, de L'Hôpital Suburbain du Bouscat et de L'EHPAD MGEN d'Arès.
Identifiant interne : 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable 1 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 avenue du Docteur Schweitzer
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres sites sont situés sur les communes de Lesparre, Le Bouscat, Bordeaux et Arès.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 08/11/2025
Date de fin de durée : 07/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable 1 fois 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires devront être posées par mail avant le 22 Avril 2025 à 12h00.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère financier
Description : 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité de la prestation et développement durable
Description : 45%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : DEMATIS
URL : https://sara-demat.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Clinique Mutualiste de Pessac 46 avenue du Docteur Schweitzer 33600 Pessac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le groupement est constitué par les établissements du Pavillon de la Mutualité, de La Maison de Santé Marie Galène, de L'Hôpital Suburbain du Bouscat et de L'EHPAD MGEN d'Arès.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Pavillon de la Mutualité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Pavillon de la Mutualité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Pavillon de la Mutualité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Pavillon de la Mutualité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Pavillon de la Mutualité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Pavillon de la Mutualité
Organisation qui traite les offres : Le Pavillon de la Mutualité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Pavillon de la Mutualité
Numéro d’enregistrement : FR20775584972
Département : Service achats
Adresse postale : 45 cours Maréchal Gallieni
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556465735
Adresse internet : https://www.pavillon-mutualite.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ada84052-3081-4a0f-8b52-76b0343f12dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 12:32:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 182105-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025
