Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche ' EULCAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-38497


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INSA Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Description : Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Identifiant de la procédure : 294e710a-7095-4481-a076-8a64f28a7da2
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 685 avenue de l'université
Ville : Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Description : Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Identifiant interne : 2026-11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 685 avenue de l'université
Ville : Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/05/2026
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l'UE : Cette prestation est achetée dans le cadre du projet EULCAT. EULCAT est co-financé par l'Union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et la Région Normandie.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wtQEszmqmS

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wtQEszmqmS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSA Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement : 19760165100023
Adresse postale : 685 Avenue de l'Université
Ville : Saint etienne du rouvray
Code postal : 76801
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M KEOMANIVONG-PAOLI Gaëtan - Service MP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232956675
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wtQEszmqmS
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 382eb6e9-50ac-4139-8cf2-7f532e7e8e63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026