Marché de prestation d'assurance de la flotte immobilière..

38 - ELEGIA

Mise en ligne : 25/07/2026

Limite de réponse : 03/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2631-2244

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-72838

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation d'assurance de la flotte immobilière du GIE - ELEGIA.
Description : LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER. LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT.
Identifiant de la procédure : 3eb41f5b-ed42-4b7c-b1d0-e279ee852069
Identifiant interne : 2026/GIE/073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des documents non publiés : - 3_Annexe 3_Déclaration des risques / 3_1_Présentation de la flotte immobilière / 3_2_1_LOT1_Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_2_2_LOT2_ Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_3_1_2021-2022_Relevé de sinistralité (Liberty) / 3_3_2_2023-2026_Relevé de sinistralité (Liberty) /3_3_3_2021-2022_Relevé de sinistralité (SMA Courtage), 3_3_4_2022-2026_Relevé de sinistralité (Heveltia) / 3_3_5_2025_2026_Relevé de sinistralité SMA BTP. Les documents sont à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dès réception de la demande. - Pauline JACQUET : [email protected] / Chadiya AIT-HSAIN : [email protected] / Antoine PETTE : [email protected] / Corentin PESTEL : [email protected]. / Seront déclarés irrecevables les candidatures présentant soit : Une solvabilité < 100% au ratio de solvabilité SCR ou MCR (y compris avec un MIP) / Une solvabilité < 20% au ratio de solvabilité comptable en l'absence de SFCR.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER
Description : LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent), Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, objet des présentes, en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Sauf exceptions justifiées, le dernier SFCR publié accompagné d'une attestation mentionnant : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture / Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et rapport d'activité de la dernière assemblée générale comprenant : Le bilan / Le compte de résultat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I1ATw57gnD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I1ATw57gnD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Description : LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent), Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, objet des présentes, en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Sauf exceptions justifiées, le dernier SFCR publié accompagné d'une attestation mentionnant : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture / Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et rapport d'activité de la dernière assemblée générale comprenant : Le bilan / Le compte de résultat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I1ATw57gnD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I1ATw57gnD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 13:00