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105119-2024
105119-2024 - Mise en concurrence
France Services de santé et de sécurité Marché de Prestation d'assistance aux Installations pour la Sécurité du CEA/CESTA (marché MAPAISE)
OJ S 36/2024 20/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Prestation d'assistance aux Installations pour la Sécurité du CEA/CESTA (marché MAPAISE)
Description : Contexte : La prestation attendue est relative à des prestations d'assistance à la maîtrise de la sécurité des activités conduites au sein des installations du CEA/CESTA. Ces installations sont constituées principalement de bâtiments (abritant entre autres des activités administratives, des locaux techniques et servitudes, des laboratoires expérimentaux, des activités pyrotechniques) mais aussi d'espaces verts et voiries. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées qui peuvent être en phase de conception, de développement, d'exploitation ou de démantèlement. Certaines des installations et activités du CEA/CESTA sont règlementées au sens des codes du travail, de la santé publique et de l'environnement. Parmi celles-ci, certaines sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Détail des prestations : Cette prestation d'assistance est une mission dassistance en prévention des risques professionnels et environnementaux. Les différents types de Demandes de Prestations (DP) qui peuvent être demandées sont décrits ci-dessous. Les demandes à réalisées traitent tout ou partie dune DP type pour une(des) installation(s). Les tâches (pour lesquels des volumes détaillés annuels estimés sont donnés ci-après) sont les suivantes : - Demande de Prestation Travaux : -Tâche 1 - La préparation des interventions sous-traitées, organisation des Inspections Communes Préalables (ICP) et rédaction des Plans de Prévention (PdP) ; 400 ICP, 150 PdP, 250 avenants. -Tâche 2 - La préparation, rédaction et délivrance des Autorisations dIntervention (AI/BI) ; 10 000 AI/BI. -Tâche 3 - La préparation et rédaction des protocoles de chargement et déchargement ou Protocoles de sécurité, gestion des transports de marchandises dangereuses (TMD) ; 400 protocoles, 4 bilans. -Tâche 4 - Lélaboration de documents de sécurité divers : permis de feu, autorisations de consignation/déconsignation, permis de fouille, prêt de matériel,
; 400 permis de feu, 400 inhibitions, 400 consignations, 200 documents autres. -Tâche 5 - Le contrôle de la mise en uvre des mesures de prévention des activités sous-traitées ; 1000 visites. - Demande de Prestation Support Technique : -Tâche 6 La vérification de la mise en uvre des mesures de prévention pour les activités CEA ; 500 visites. -Tâche 7 Les Visites de sécurité Préparation, participation et suivi ;100 visites. -Tâche 8 Les Exercices de sécurité Préparation, participation et suivi ; 50 exercices. -Tâche 9 La Préparation et suivi des prestations de Vérifications Règlementaires Périodiques et Contrôles et Essais Périodiques ; 900 visites pour 100 000 équipements. -Tâche 10 LAnalyse et le Contrôle de la conformité règlementaire dans les domaines de la sécurité et de lenvironnement ; 15 équipements, 15 environnement. - Demande de Prestation Support Documentaire : -Tâche 11 Le Suivi des produits Chimiques ; 100 visites, 100 mises à jour. -Tâche 12 Le Suivi des Déchets ; 50 enlèvements sous contrat et 50 enlèvements hors contrat. -Tâche 13 Les Plans dévacuation ; 5 plans, 5 mises à jour. -Tâche 14 Les Plans dIntervention FLS ; 10 plans, 10 mises à jour. -Tâche 15 La rédaction de documents et renseignements liés à la sécurité ; 20 documents, 20 formulaires. - Demande de Prestation pour la Formation : -Tâche 16 LEquipe Locale de Premiers Secours (ELPS) ; 10 formations, 5 supports. -Tâche 17 LAssistance pour laccueil sécurité dans linstallation ; 10 supports, 15 formations, 1000 saisies. -Tâche 18 Les Formations intéressant la Sécurité ; 10 supports, 10 aides à la formation, 500 saisies. - Demande de Prestation pour les Dossiers de sécurité et EvRP : -Tâche 19 Les dossiers et études de sécurité ; 5 dossiers, 10 études. -Tâche 20 La Rédaction et la mise à jour des évaluations des risques professionnels (EvRP) ; 250 UT. -Tâche 21 LElaboration et la mise à jour des procédures et consignes de sécurité ; 30 consignes générales, 200 particulières. -Tâche 22 LAnalyse des évènements ; 25 évènements. -Tâche 23 La Participation à l'établissement et au suivi du programme annuel de prévention (PAP) de linstallation ; 19 PAP. En prestations associées, le titulaire assure : - la prestation de secrétariat technique pour toutes les tâches 1 à 23 définies précédemment, qui comprennent : -la rédaction, lenregistrement et le classement des documents produits, -la tenue à jour des référentiels de sécurité, en version informatique et/ou version papier -La saisie de données dans les applications informatiques du CEA Le marché requiert connaissances et compétences dans les domaines suivants : -la règlementation en matière de santé et sécurité au travail, et environnement, -la gestion de la maîtrise des activités sous-traitées : plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu, permis de fouille
, -lanalyse des risques professionnels et environnementaux, -lanalyse des accidents du travail et évènements. -Pyrotechnie (les études pyrotechniques sont exclues du marché), -Laser, -Rayonnements optiques incohérents, -Rayonnements ionisants, -Rayonnements électromagnétiques, -Travail en hauteur, -Chimique, -Amiante, -ATEX, -Electrique (TBT, BT et HT), -Manutention, -Anoxie. Le marché a une durée de 65 mois, déclinée de la façon suivante : - 2 mois (optionnel) : réversibilité de début de marché ; - 36 mois (ferme) : phase opérationnelle ; - 24 mois (optionnel) : phase opérationnelle ; - 2 mois (optionnel) : réversibilité de fin de marché « transfert de compétence et de connaissance » ; - 1 mois (optionnel) : réversibilité de fin de marché « accompagnement ».
Identifiant de la procédure : 41e6f07e-d9cc-446a-ab8c-5bb2c6c220c3
Identifiant interne : B23-12465-COH-C
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15 avenue des Sablières
Ville : LE BARP
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1 / Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont accessibles pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence « B23-12465-COH--C » 1.2 / Concernant les documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence : B23-12465-COH--C. 2/ REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, lenvoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : Lenveloppe extérieure indique ; CENTRE CEA/CESTA DAO bâtiment 100 À l'attention de Corinne HELIOT « B23-12465-COH--C MAPAISE » / NE PAS OUVRIR 15 Avenue des Sablières 33116 Le BARP L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-12465-COH--C MAPAISE » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci--dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de Prestation d'assistance aux Installations pour la Sécurité du CEA/CESTA (marché MAPAISE)
Description : Contexte : La prestation attendue est relative à des prestations d'assistance à la maîtrise de la sécurité des activités conduites au sein des installations du CEA/CESTA. Ces installations sont constituées principalement de bâtiments (abritant entre autres des activités administratives, des locaux techniques et servitudes, des laboratoires expérimentaux, des activités pyrotechniques) mais aussi d'espaces verts et voiries. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées qui peuvent être en phase de conception, de développement, d'exploitation ou de démantèlement. Certaines des installations et activités du CEA/CESTA sont règlementées au sens des codes du travail, de la santé publique et de l'environnement. Parmi celles-ci, certaines sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Détail des prestations : Cette prestation d'assistance est une mission dassistance en prévention des risques professionnels et environnementaux. Les différents types de Demandes de Prestations (DP) qui peuvent être demandées sont décrits ci-dessous. Les demandes à réalisées traitent tout ou partie dune DP type pour une(des) installation(s). Les tâches (pour lesquels des volumes détaillés annuels estimés sont donnés ci-après) sont les suivantes : - Demande de Prestation Travaux : -Tâche 1 - La préparation des interventions sous-traitées, organisation des Inspections Communes Préalables (ICP) et rédaction des Plans de Prévention (PdP) ; 400 ICP, 150 PdP, 250 avenants. -Tâche 2 - La préparation, rédaction et délivrance des Autorisations dIntervention (AI/BI) ; 10 000 AI/BI. -Tâche 3 - La préparation et rédaction des protocoles de chargement et déchargement ou Protocoles de sécurité, gestion des transports de marchandises dangereuses (TMD) ; 400 protocoles, 4 bilans. -Tâche 4 - Lélaboration de documents de sécurité divers : permis de feu, autorisations de consignation/déconsignation, permis de fouille, prêt de matériel,
; 400 permis de feu, 400 inhibitions, 400 consignations, 200 documents autres. -Tâche 5 - Le contrôle de la mise en uvre des mesures de prévention des activités sous-traitées ; 1000 visites. - Demande de Prestation Support Technique : -Tâche 6 La vérification de la mise en uvre des mesures de prévention pour les activités CEA ; 500 visites. -Tâche 7 Les Visites de sécurité Préparation, participation et suivi ;100 visites. -Tâche 8 Les Exercices de sécurité Préparation, participation et suivi ; 50 exercices. -Tâche 9 La Préparation et suivi des prestations de Vérifications Règlementaires Périodiques et Contrôles et Essais Périodiques ; 900 visites pour 100 000 équipements. -Tâche 10 LAnalyse et le Contrôle de la conformité règlementaire dans les domaines de la sécurité et de lenvironnement ; 15 équipements, 15 environnement. - Demande de Prestation Support Documentaire : -Tâche 11 Le Suivi des produits Chimiques ; 100 visites, 100 mises à jour. -Tâche 12 Le Suivi des Déchets ; 50 enlèvements sous contrat et 50 enlèvements hors contrat. -Tâche 13 Les Plans dévacuation ; 5 plans, 5 mises à jour. -Tâche 14 Les Plans dIntervention FLS ; 10 plans, 10 mises à jour. -Tâche 15 La rédaction de documents et renseignements liés à la sécurité ; 20 documents, 20 formulaires. - Demande de Prestation pour la Formation : -Tâche 16 LEquipe Locale de Premiers Secours (ELPS) ; 10 formations, 5 supports. -Tâche 17 LAssistance pour laccueil sécurité dans linstallation ; 10 supports, 15 formations, 1000 saisies. -Tâche 18 Les Formations intéressant la Sécurité ; 10 supports, 10 aides à la formation, 500 saisies. - Demande de Prestation pour les Dossiers de sécurité et EvRP : -Tâche 19 Les dossiers et études de sécurité ; 5 dossiers, 10 études. -Tâche 20 La Rédaction et la mise à jour des évaluations des risques professionnels (EvRP) ; 250 UT. -Tâche 21 LElaboration et la mise à jour des procédures et consignes de sécurité ; 30 consignes générales, 200 particulières. -Tâche 22 LAnalyse des évènements ; 25 évènements. -Tâche 23 La Participation à l'établissement et au suivi du programme annuel de prévention (PAP) de linstallation ; 19 PAP. En prestations associées, le titulaire assure : - la prestation de secrétariat technique pour toutes les tâches 1 à 23 définies précédemment, qui comprennent : -la rédaction, lenregistrement et le classement des documents produits, -la tenue à jour des référentiels de sécurité, en version informatique et/ou version papier -La saisie de données dans les applications informatiques du CEA Le marché requiert connaissances et compétences dans les domaines suivants : -la règlementation en matière de santé et sécurité au travail, et environnement, -la gestion de la maîtrise des activités sous-traitées : plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu, permis de fouille
, -lanalyse des risques professionnels et environnementaux, -lanalyse des accidents du travail et évènements. -Pyrotechnie (les études pyrotechniques sont exclues du marché), -Laser, -Rayonnements optiques incohérents, -Rayonnements ionisants, -Rayonnements électromagnétiques, -Travail en hauteur, -Chimique, -Amiante, -ATEX, -Electrique (TBT, BT et HT), -Manutention, -Anoxie. Le marché a une durée de 65 mois, déclinée de la façon suivante : - 2 mois (optionnel) : réversibilité de début de marché ; - 36 mois (ferme) : phase opérationnelle ; - 24 mois (optionnel) : phase opérationnelle ; - 2 mois (optionnel) : réversibilité de fin de marché « transfert de compétence et de connaissance » ; - 1 mois (optionnel) : réversibilité de fin de marché « accompagnement ».
Identifiant interne : B23-12465-COH--C
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : - 2 mois (optionnel) : réversibilité de début de marché ; - 24 mois (optionnel) : phase opérationnelle ; - 2 mois (optionnel) : réversibilité de fin de marché « transfert de compétence et de connaissance » ; - 1 mois (optionnel) : réversibilité de fin de marché « accompagnement ».
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15 avenue des Sablières
Ville : LE BARP
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 65 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité administrative
Description : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les prestations de services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - capacité à réaliser les prestations d'assistance, détaillées supra, à la maîtrise des domaines de la sécurité (santé et sécurité au travail et environnement). L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), - le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance, - l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations, objet du présent appel d'offres. - le détail des aptitudes professionnelles des personnels pressentis et ressources mises en uvre pour atteindre les résultats attendus dans le cadre de la prestation (tableau fourni à remplir), - lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à ladresse suivante :
[email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante : B23--12465--COH--C), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France De plus, le marché nécessite la divulgation dinformations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/03/2024 12:00:00 (UTC-12)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : La prestation attendue est relative à des prestations d'assistance à la maîtrise de la sécurité des activités conduites au sein des installations du CEA/CESTA. Ces installations sont constituées principalement de bâtiments (abritant entre autres des activités administratives, des locaux techniques et servitudes, des laboratoires expérimentaux, des activités pyrotechniques) mais aussi d'espaces verts et voiries. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées qui peuvent être en phase de conception, de développement, d'exploitation ou de démantèlement. Certaines des installations et activités du CEA/CESTA sont règlementées au sens des codes du travail, de la santé publique et de l'environnement. Parmi celles-ci, certaines sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro denregistrement : 775 685 019 00322
Département : GIRONDE
Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Corinne HELIOT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557044000
Adresse internet : www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 173 300 054 00025
Département : Gironde
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 588ad4df-171b-45e4-8818-91fcfe00c754 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 13:44:47 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 105119-2024
Numéro de publication au JO S : 36/2024
Date de publication : 20/02/2024