Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-52677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire enterrées sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Description : MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire enterrées sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Identifiant de la procédure : dfa36e6f-abdd-48ec-b3c4-431cff7a8543
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes: - sans montant minimum - montant maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire aériennes sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Description : MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire aériennes sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : - sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d'enregistrement : 20005988900010
Adresse postale : Immeuble Autoneum Rue des Chevries
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182860086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8203a9fe-761c-40c3-b60d-5c9a09c87947 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
