Marché de performance énergétique

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-Devant-Nancy

Identifiant de la procédure : df3b3973-4dba-4cf6-a3f5-7a274101b068

Identifiant interne : 2026_05_performanceénergétique

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux

Situation juridique de l'entreprise :
-  Une copie des éventuelles décisions judiciaires si l' entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire,
-  Une attestation sur l' honneur confirmant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP,
-  Les éléments relatifs au respect de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l'Article L5212-1 du Code du travail (anciennement L323-1).
Capacité économique et financière :
-  Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations concernées par le présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles,
-  Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou, à défaut, une déclaration de banque.Si ces justificatifs ne peuvent être fournis, le candidat pourra produire tout autre document équivalent jugé recevable par l'Acheteur.

Références professionnelles et capacités techniques :
-  Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et les personnels d'encadrement sur les trois dernières années,
-  Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant : montant, date, maître d'ouvrage public ou privé ; ces prestations seront attestées par des certificats signés du maître d'ouvrage,
-  Une présentation de l'équipement technique, du matériel et des moyens d'étude et de recherche dont dispose l'entreprise,
-  Une description des dispositifs de contrôle qualité internes,
-  Une déclaration attestant la lutte contre le travail dissimulé.
-  Moyens humains et techniques dédiés au présent marché.
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée : Durée : 96 mois

5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de celui-ci est de :
-  72 mois en tranche ferme (6 ans), soit jusqu'au 31 juillet 2032,
-  24 mois en tranche conditionnelle (2 ans), soit jusqu'au 31 juillet 2034.A l'issue de la tranche ferme, le marché pourra être reconduit de manière expresse par l'Acheteur, la reconduction sera portée à la connaissance du Titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme.

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique :
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40032
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40032
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 mois

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : Oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : 21540300700010
Adresse postale : 35 rue du Général Patton
Ville : Laneuveville-Devant-Nancy
Code postal : 54410
Subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 83 51 21 46
Rôles de cette organisation : Acheteur

8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 rue du Général Patton
Ville : Laneuveville-Devant-Nancy
Code postal : 54410
Subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 83 51 21 46
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005 :
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 rue du Général Patton
Ville : Laneuveville-Devant-Nancy
Code postal : 54410
Subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 83 51 21 46
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006 :
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 rue du Général Patton
Ville : Laneuveville-Devant-Nancy
Code postal : 54410
Subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 83 51 21 46
Rôles de cette organisation : Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 06b4fe16-08e3-42cd-b0fb-b147b2e74ce4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 10:15

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français

11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026