Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-46699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Eschau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'ESCHAU
Description : Il est conclu un marché unique pour : · La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité
. (P1) avec garantie de résultats · La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), · La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de 13 bâtiments/installations communales
Identifiant de la procédure : 412c71fe-d66c-4226-8e61-da221cc0b33d
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'Eschau
Description : Marché unique pour : La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité
. (P1) avec garantie de résultats La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de l'ensemble des 13 bâtiments/installations de la commune
Identifiant interne : 2026-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : renouvelable par 2 périodes de 2 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Eschau
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le démarrage des prestations P1 est au 1er janvier 2027 à 0h00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : visite obligatoire des installations le 19/05/2025 ou le 27/05/2026
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points 50 points : Prix tranche ferme P1/P2/P3 + PSE 1 + PSE 2+ PSE3 + PSE4 10 points : Prix travaux tranche ferme + PSE 5 + PSE 6 Valeur Technique : 40 points 5 points : Moyens techniques et humains, qualification du personnel 5 points : Organisation générale de l'exploitation (exploitation, astreinte) 5 points : Décomposition du P2 avec nombre d'heure prévisionnelle 5 points : Actions mise en place pour limiter les rejets dans l'environnement 5 points : Total des cibles énergétiques et cohérence des cibles 7.5 points : Programme travaux (TF) 7.5 points : Programme travaux (PSE 5 + PSE 6)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Eschau
Numéro d'enregistrement : 21670131800018
Adresse postale : 60 rue de la Première Division Blindée
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388640376
Adresse internet :
www.eschau.fr
Profil de l'acheteur :
www.eschau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da8c797c-7cb3-4a3f-aeed-aa3e1ae4f704 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 18:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
