Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 20A, 20B
Annonce n° 25-112849
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché comprend une prestation " ménage " et une prestation " fournitures de consommables sanitaires ", pour une durée de un an, pouvant être reconduit deux fois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Cinq agences réparties en 3 lots pour le ménage et la fourniture de consommables sanitaires, et 3 agences en mode remplacement de personnel sans fourniture de consommables
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
voir CCATP - Utilisation de CHORUS
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La consultation est lancée suivant une procédure adaptée, elle est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique et suivant les dispositions du CCAG-FS des marchés publics fournis en pièce annexe.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-5
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
voir le règlement de consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Agence de la Garde, agence d'Ollioules, agence de Toulon Louis Blanc, Prêt sur gage Toulon, Toulon siège - prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ",sur les agences de la Garde et d'Ollioules.
prestation de ménage pour le remplacement du personnel d'entretien titulaire des agences de Toulon Louis Blanc, du Prêt sur gage de Toulon et du siège de Toulon sans fourniture de consommables sanitaires

Etendue ou quantité : La Garde : 120m2, Ollioules 130m2, Agence de Louis Blanc Toulon 210m2, Prêt sur Gage 230m2,Siège 462m2
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
Agence de Puget sur Argens - prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ".

Etendue ou quantité : 300m2
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
Agences de Corse - prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires "sur l'Agence d'Ajaccio et l'Agence de Bastia

Etendue ou quantité : 100m2 pour Ajaccio et 130m2 pour Bastia
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025