Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-54287


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 310 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 1be80b14-ab71-48eb-b27b-b303e3d0e9fa
Identifiant interne : 2026-377
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 310,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE
Description : Le marché a pour objet la mise en place, la réalisation et l'exploitation d'études qualitatives des publics de l'Établissement Public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valery Giscard d'Estaing.
Identifiant interne : 2026-377

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 17 novembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 17 novembre 2026. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au Titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de 48 mois indiqué dans le présent avis est la durée maximum de l'accord- cadre.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique remis par le soumissionnaire
Description : Critère 1 - Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique remis par le soumissionnaire. Critère pondéré à 60% et réparti selon les sous critères tels que fixés au règlement particulier de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations à partir des éléments remis dans le mémoire technique
Description : Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations à partir des éléments remis dans le mémoire technique. Critère pondéré à 10%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix des prestations :
Description : Prix du BPU apprécié à partir du montant total du DQE en euros TTC. Critère pondéré à 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010209&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010209&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Numéro d'enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : Espalande Valery Giscard d'Estaing
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75343
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique de l'EPMO-VGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153851632
Adresse internet : https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775000500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331044972506
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27780965-f030-4f33-a815-c3b6ae48556f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026