Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/596059-2024/html
596059-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
596059-2024
596059-2024 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – MARCHE DE MISE EN oeUVRE, DÉPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DÉCISIONNEL DE SIA HABITAT
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Sia Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MISE EN oeUVRE, DÉPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DÉCISIONNEL DE SIA HABITAT
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>MARCHE DE MISE EN oeUVRE, DÉPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DÉCISIONNEL DE SIA HABITAT<br/>
Identifiant de la procédure : d948d2d7-c6db-477c-b623-c28476354b46
Identifiant interne : 2024127
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Douaisis
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE MISE EN oeUVRE, DÉPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DÉCISIONNEL DE SIA HABITAT
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>MARCHE DE MISE EN oeUVRE, DÉPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DÉCISIONNEL DE SIA HABITAT<br/>
Identifiant interne : S-PF-1536590
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Douaisis
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536590
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536590
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC867DE2-E998-271A-F2D786369080E921
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 54088
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969321218
Adresse internet : http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : FC867DFE-0C47-0A01-07EA2323E327DAA7
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : FC867E0C-D5AA-E4F3-6257B4F05802448F
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 938946f7-7de9-449d-a6e8-10d19b8d5187 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 10:58:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 596059-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024
