Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-16433
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFPRA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18000603300021
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943962&orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation : 202601001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0158681310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sur les 3 dernières années :les capacités professionnelles : les références détaillées dans un domaine analogue au présent marché (dont les noms et numéros de téléphone des clients, type de prestations, volume et la périodicité). ), ainsi que la certification de qualification professionnelle du médecin du travail (diplôme d'étude spécialisées ou certificat d'étude spéciale de médecine du travail ou qualifications comprises à l'article R. 4623-2 de code du travail ou titre reconnus équivalent) et des intervenants éventuels.
Une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-4 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sur les 3 dernières années :
les capacités financières : les chiffres d'affaires ou bilans annuels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Sur les 3 dernières années :les capacités techniques : l'effectif actuel du candidat (réparti en personnel d'encadrement et personnel exécutant avec mention des qualifications), l'évolution de l'effectif ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
OFPRA : Organisme de droit public - Établissement public administratif de l'État.
Critères d'attribution : Voir document de marché :Valeur technique 55%, Prix 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELATIF A LA MEDECINE DE PREVENTION POUR LES PERSONNELS DE L'OFPRA
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l'OFPRA se doivent d'être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le présent marché porte sur l'exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l'OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Ces prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié, dont la qualité est définie à l'article 4.2.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
