FRANCE: SERVICES DE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE TIERS
MARCHÉ DE MANDAT DE GESTION DE RÉSIDENCES DE COLIVING LOT N°1 - COURBEVOIE
LOT N°2 - BEZONS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de mandat de gestion de résidences de coliving Lot n°1 - Courbevoie Lot n°2 - Bezons
Description: Le marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une
procédure formalisée avec négociations, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la
commande publique. La consultation est lancée sous une forme restreinte : l'acheteur procèdera pour chaque
lot à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner. Cette procédure se déroulera donc en deux
(2) phases : - une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les
candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à
l'article 7 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés pour chaque lot est fixé à trois (3) ; - une seconde
phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
soumissionnaires dans les conditions qui seront définies au R.C. de la phase offre
Identifiant de la procédure: 3e5a757e-7bc3-4da5-85a3-f7a6a0010c5f
Identifiant interne: AAPC2024/122
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 - Résidence de Courbevoie -Lot n°2
- Résidence de Bezons Les candidats peuvent répondre à un seul ou aux deux lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Les candidats peuvent se voir attribuer un seul ou deux lots. Le présent marché prend effet à compter de sa date de
notification au titulaire pour une durée de 4 ans, reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an. Le
Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande
publique. En cas de non-reconduction du marché, le membre du groupement de commande en informe le Titulaire par
courrier au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Courbevoie
Description: Mandat de gestion - Courbevoie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: reconduction tacite une fois, pour une période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - Le numéro d'identification des entreprises du candidat ou des membres
du groupement, le cas échéant ; -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès
à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché réalisés au cours des années 2021, 2022 et 2023, et notamment les prestations de
mandat de gestion (en pourcentage et en valeur) ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
inhérents aux prestations objet du présent marché.-
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des prestations de services de
nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années,
indiquant le nom du client, la définition des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant.
La liste des références devra impérativement être intégrée au document Excel « Fichier de réponse » propre
à chaque lot. - Une sélection de trois (3) références que le candidat considère comme significatives au regard
de l'objet du marché (modèle contractuel, nature des services, budget de l'opération, contraintes similaires
du milieu d'intervention, etc.) et acquises au cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence
présentée, le candidat rappelle les éléments devant figurer dans la liste des principales références et précise
les caractéristiques équivalentes à l'opération objet du présent marché, le montant de des services exécutés, le
nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du suivi des
prestations chez le client. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché ; - Un mémoire technique en utilisant le cadre fourni au Dce - Exemples de
Livrables : reporting d'activité en mandat de gestion, présentation du parcours digitalisé locataire, modèle type de
mandat de gestion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de pilotage d'un mandat de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation, Moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalité des loyers abordables
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinences des références
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des livrables
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Chiffres d'affaires des trois derniers exercices spécifiques au mandat de gestion - Modèle d'affaires et
ventilation des charges opérationnelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513608
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1513608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Bezons
Description: Mandat de gestion - Bezons
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: reconduction tacite une fois, pour une période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - Le numéro d'identification des entreprises du candidat ou des membres
du groupement, le cas échéant ; -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès
à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché réalisés au cours des années 2021, 2022 et 2023, et notamment les prestations de
mandat de gestion (en pourcentage et en valeur) ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
inhérents aux prestations objet du présent marché.-
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des prestations de services de
nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années,
indiquant le nom du client, la définition des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant.
La liste des références devra impérativement être intégrée au document Excel « Fichier de réponse » propre
à chaque lot. - Une sélection de trois (3) références que le candidat considère comme significatives au regard
de l'objet du marché (modèle contractuel, nature des services, budget de l'opération, contraintes similaires
du milieu d'intervention, etc.) et acquises au cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence
présentée, le candidat rappelle les éléments devant figurer dans la liste des principales références et précise
les caractéristiques équivalentes à l'opération objet du présent marché, le montant de des services exécutés, le
nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du suivi des
prestations chez le client. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché ; - Un mémoire technique en utilisant le cadre fourni au Dce - Exemples de
Livrables : reporting d'activité en mandat de gestion, présentation du parcours digitalisé locataire, modèle type de
mandat de gestion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de pilotage d'un mandat de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation, Moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalité des loyers abordables
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinences des références
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des livrables
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Chiffres d'affaires des trois derniers exercices spécifiques au mandat de gestion - Modèle d'affaires et
ventilation des charges opérationnelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513608
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1513608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet:
https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 1766597
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c952a36-0bc0-4117-88b3-811ca69f1e87 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication