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Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing
Identifiant de la procédure : cc7d81cf-5c93-4999-aa81-96de16b88e84.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing LOT UNIQUE
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
https://ted.europa.eu/TED
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Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Offre économiquement la plus avantageuse
Description : Valeur économique de l'offre 40 % Valeur technique de l'offre -organisation du groupement 20 %
Perception du projet 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_GuKFCZOaiq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis
d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification, -Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées. Un recours contentieux peut être introduit auprès de : Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille France
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA Numéro d'enregistrement : SEPTALIA
Adresse postale : 271 BOULEVARD DE TOURNAI
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Point de contact : LUCIE MACCHIA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0682685774.
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe9fe1d5-33cd-4be2-a041-821901e7c7be -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2024 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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