Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 94, 75, 91
Annonce n° 25-126792
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AMENAGEMENT 77
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30409973200048
Ville : champs sur marne
Code postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 94, 75, 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_mVcko6SigU
Identifiant interne de la consultation : Consultation 3117 MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brigitte LEMOY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale)
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Références de prestations similaires : Liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants permettant de justifier des qualifications suivantes :
o Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
o Bureau(x) d'études : un ou plusieurs BET tous corps d'état (devant obligatoirement répondre sur les missions : fluides, structure, acoustique, thermique, VRD et économie de la construction).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction de 16 maisons à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
La mission de maitrise d'?uvre d'exécution est décomposée en quatre phases comme suit:
o Phase n°1 : Etudes de projet
o Phase n°2 : Consultation d'entreprises
o Phase n°3 : Exécution des travaux
o Phase n°4 : Réception et Parfait Achèvement
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
la durée estimée est de 30 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en lot.
La mission de maitrise d'uvre d'exécution est décomposée en quatre phases comme suit:
o Phase n°1 : Etudes de projet
o Phase n°2 : Consultation d'entreprises
o Phase n°3 : Exécution des travaux
o Phase n°4 : Réception et Parfait Achèvement
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
